Quelles solutions au manque de démocratie de l'Union européenne ?

Résumé du document

Ce texte a été écrit par Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE. Il est tiré de Droit de l'Union Européenne - Institutions et ordre juridique de septembre 2010.

Il traite du déficit démocratique qui est souvent reproché à l'Union européenne. En effet, ce déficit découle de plusieurs aspects. Tout d'abord, pour qu'il y ait une démocratie, il faut des citoyens. Or, peu d'habitants des États membres de l'Union européenne se sentent citoyens européens. De plus, il y a un déficit démocratique au sein même du fonctionnement des institutions européennes. Par exemple, le Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel direct, n'a pas un rôle si influent par rapport à d'autres institutions européennes, comme le Conseil de l'Union Européenne (ou Conseil des ministres) ou la Commission européenne par exemple, bien que son pouvoir ait pris de plus en plus d'importance au fil des ans avec la mise en place des différents traités.

Ce texte pose donc la question : quelles solutions au déficit démocratique de l'Union européenne ?
La première partie traitera de la dénonciation de ce phénomène et la deuxième portera sur les solutions pour une démocratisation de l'Union européenne.

[...]
Le déficit démocratique est largement ressenti au sein de la population des États membres de l'Union européenne. Plus que le manque démocratique au sein même du fonctionnement de l'Union européenne, c'est l'absence d'une appartenance au "peuple européen" qui explique le "désamour" général des citoyens vis-à-vis de l'Union européenne.

C'est sur ce sentiment largement partagé que s'appuient les opposants politiques à l'Union européenne. Par exemple, la candidate du Front National Marine le Pen a indiqué dans son programme que si elle devenait Présidente de la République, elle retirerait la France de l'Union européenne.

Même si les Français ne partagent pas tous cette solution (extrême), il n'en reste pas moins que le déficit démocratique reste présent dans leurs esprits, et dans ceux des autres citoyens des autres pays membres de l'Union européenne. Les personnes perçoivent plus le côté économique de l'Union avec la mise en place de l'euro par exemple, que son côté politique, d'où l'absence d'un sentiment d'appartenance à l'Union européenne (...)

Extraits

[...] C'est sur ce sentiment largement partagé que s'appuient les opposants politiques à l'Union européenne. Par exemple, la candidate du Front National Marine le Pen a indiqué dans son programme que si elle devenait Présidente de la République, elle retirerait la France de l'Union européenne. Même si les Français ne partagent pas tous cette solution (extrême), il n'en reste pas moins que le déficit démocratique reste présent dans leurs esprits, et dans ceux des autres citoyens des autres pays membres de l'Union européenne. [...]

[...] Les institutions européennes ont donc tenter de mettre en place un projet de Constitution européenne. Cette Constitution avait pour but de clarifier le fonctionnement de l'Union européenne et de lui attribuer des symboles comme un drapeau, une hymne etc tout cela pour que le citoyen européen s'attache plus facilement à l'Union européenne. Ce projet a été un échec car il a été notamment rejeté par la France, ce qui fait qu'il n'a pas été appliqué. Ce refus montre bien à quel point le déficit démocratique de l'Union est profondément enraciné dans l'esprit de la population de l'Union européenne, mais il est aussi présent dans le système même de l'Union européenne, notamment dans la place qu'il donne au Parlement européen. [...]

[...] Ce texte pose donc la question: quelles solutions au déficit démocratique de l'Union européenne? La première partie traitera de la dénonciation de ce phénomène et la deuxième portera sur les solutions pour une démocratisation de l'Union européenne. Une mise en avant globale du manque de démocratie dans l'Union européenne Le manque de démocratie dans l'Union européenne revient souvent au devant de la scène politique, que ce soit du fait des opposants à l'Union européenne ou de celui des institutions européennes elles mêmes Le déficit démocratique comme argument phare contre l'Union européenne Le déficit démocratique est largement ressenti au sein de la population des États membres de l'Union européenne. [...]

[...] En effet, il y a eu une multiplication des "têtes" de l'Union européenne avec la mise en place du Président permanent du Conseil européen (Van Rompuy), la haute représentante de la politique extérieure (Catherine Ashton) qui s'ajoutent à celles déjà présentes: le Président de la Commission européenne (Barroso), la présidence tournante dans un des États membres, ainsi que 2 personnages qui s'impliquent fortement dans l'Union européenne: le duo Angela Merkel (chancelière allemande) et Nicolas Sarkozy (chef de l'État français). L'Europe n'a donc pas "un numéro de téléphone" depuis le traité de Lisbonne, mais plusieurs. Cette complexification n'arrange donc pas l'idée de l'Union européenne chez les citoyens, et donc encore moins celle de citoyenneté européenne. Il faut donc que les efforts faits envers le Parlement européen se poursuivent. Quant à l'idée de citoyenneté européenne, elle n'est pas encore prête à s'enraciner dans la population. [...]

[...] L'autre pouvoir des Parlements nationaux reconnu par le traité de Lisbonne est leur contrôle sur les activités d'Europol et Eurojust. Avec le traité de Lisbonne, il y a une meilleure reconnaissance du principe de subsidiarité car les Parlements nationaux peuvent mieux contrôler que l'Union européenne n'empiète pas leurs compétences. Le but du traité de Lisbonne est d'instituer des procédures pour que les Parlements nationaux surveillent leur "chasse gardée". Mais on peut se demander si ce nouvel outil mis en place par le traité de Lisbonne sera suffisant à la démocratisation de l'Union européenne. [...]