"La relance de l'Europe, le traité simplifié" de Claude Blumann (2007)

Résumé du document

Après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, l'Union européenne (UE) se trouvait dans une sérieuse impasse. Depuis janvier 2007, sous la présidence de l'Allemagne au Conseil, l'on assiste à une réelle volonté d'aller plus loin et de sortir de cette véritable impasse institutionnelle. C'est pourquoi la conférence intergouvernementale, mandatée par le sommet européen des 21 et 22 juin dernier doit présenter un nouveau projet : le traité simplifié. Ce dernier a été approuvé vendredi 19 octobre dernier par l'ensemble des Etats-membres.

Malgré l'accord du 19 octobre, ce traité éveille de fortes divisions quant à son contenu. Ce texte La relance de l'Europe : le traité simplifié, tiré de « La semaine juridique nº28 », datant du 11 juillet 2007 et écrit par Claude Blumann, professeur de droit à l'université Paris II, met effectivement l'accent sur la division que suscite un tel texte. Le but d'un tel texte est de faire avancer l'Europe sans pour autant effrayer les citoyens avec un projet constitutionnel.

Extraits

[...] En effet, l'on recherche parfois une Europe minimale l'on cherche à faire fonctionner grâce à des accords minimes entre les pays. En d'autres termes, l'Union serait d'accord sur une minibase commune. Les Etats auraient en outre la possibilité de sortir de certaines politiques s'ils s'avéraient contre et ainsi reprendre des parties de leur souveraineté. L'on assisterait alors à une sorte d'Union à la carte dans laquelle chacun pourrait suivre sa propre voie plutôt que d'avancer ensemble vers une voie commune. [...]

[...] Le traité simplifié était très attendu. En effet, après l'échec du projet constitutionnel, les Etats membres rattachés à l'Eurogroup cherchaient des solutions pour sortir l'Europe de l'impasse. Il a fallu attendre deux ans pour revoir le couple franco-allemand repartir de plus belle vers de nouveaux projets qui pourraient consolider l'Union. Le traité simplifié porte ce nom puisqu'il reprend point par point les précédents traités, c'est une simple révision des traités existants mais il ne change quasiment rien concernant les traités antérieurs. [...]

[...] La relance de l'Europe, le traité simplifié de Claude Blumann (2007) Qu'est-ce que ce texte nous apprend sur le traité simplifié ? Après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, l'Union européenne se trouvait dans une sérieuse impasse. Depuis janvier 2007, sous la présidence de l'Allemagne au Conseil, l'on assiste à une réelle volonté d'aller plus loin et de sortir de cette véritable impasse institutionnelle. C'est pourquoi la conférence intergouvernementale, mandatée par le sommet européen des 21 et 22 juin dernier doit présenter un nouveau projet : le traité simplifié. [...]

[...] Le système de coopération structurée fait également son entrée dans le traité simplifié, il s'attache à la mise en place d'une politique de défense commune, dont les précédents se sont tous soldés par un échec. Certes, ces avancées, s'inspirant du projet constitutionnel, demeurent un bon point pour l'Union qui semble vouloir aller de l'avant. Pourtant, le traité simplifié amorce également de forts reculs qui instaurent la division autour de ce projet. Dans ce Traité simplifié, le recul de l'Union semble net. [...]

[...] Ce texte nous éclaire donc sur le Traité simplifié. Celui-ci que tout le monde attendait comme la solution pour sortir l'UE de l'impasse s'avère en fait décevoir un grand nombre d'euros-partisans. En effet, ce projet ayant voulu abandonner les aspects constitutionnels qui n'avaient pas remporté de succès, se voient simplifier dans le sens où il doit davantage plaire à l'opinion publique qui, de toute façon, ne le comprendra pas plus. Force est de constater que de petites avancées du projet constitutionnel ont été gardées ou modifiées, le traité simplifié amorce malheureusement une possibilité de recul pour l'UE dont les décisions ne seront pas forcement prises plus facilement avec des systèmes comme la double majorité ou encore la possibilité de saisir le Conseil pour faire abroger un acte. [...]