Pilier « Justices et Affaires intérieures » (JAI), Traité sur l’Union Européenne (Traité de Maastricht)

Résumé du document

Le secteur « Justice et Affaires intérieures » correspond au troisième pilier instauré par le Traité sur l'Union Européenne (Traité de Maastricht). Il est longtemps resté en dehors du champ de la construction européenne en raison de sa sensibilité pour la souveraineté nationale : la police et la justice correspondent à des pouvoirs régaliens (monopole de la violence légitime pour l'Etat, d'après Weber). Pourtant, après la mise en place de l'espace Schengen qui a permis la libre circulation des hommes et femmes entre la plupart des pays européens, une coopération en matières policière et judiciaire est devenue nécessaire pour notamment lutter contre la criminalité.

Le secteur JAI correspond aux composantes suivantes : Coopération policière et judiciaire pénale / Politique d'asile et des réfugiés / Politique des visas et des migrations / Politique de justice civile.

Extraits

[...] Pilier «Justice et Affaires intérieures» Traité sur l'Union Européenne (Traité de Maastricht) Le secteur Justice et Affaires intérieures correspond au troisième pilier instauré par le Traité sur l'Union Européenne (Traité de Maastricht). Il est longtemps resté en dehors du champ de la construction européenne en raison de sa sensibilité pour la souveraineté nationale : la police et la justice correspondent à des pouvoirs régaliens (monopole de la violence légitime pour l'Etat, d'après Weber). Pourtant, après la mise en place de l'espace Schengen qui a permis la libre circulation des hommes et femmes entre la plupart des pays européens, une coopération en matières policière et judiciaire est devenue nécessaire pour notamment lutter contre la criminalité. [...]

[...] Traité de Lisbonne : modifications en profondeur Comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité de Lisbonne supprime ce troisième pilier et intègre la coopération policière et judiciaire pénale dans le premier pilier (les composantes : asile, immigration, visas et justice civile avaient déjà été intégrées au premier pilier par le traité d'Amsterdam). Cette suppression du troisième pilier avec Lisbonne entraîne plusieurs conséquences sur le plan institutionnel : - Passage à la majorité qualifiée : dans le troisième pilier, tous les actes du Conseil sont actuellement pris à l'unanimité. Cela aboutit souvent à des clauses dérogatoires exigées par un seul Etat, et une complexification du droit européen. [...]

[...] Les actions menées dans le cadre du pilier JAI L'institution de la Justice et des Affaires intérieures au niveau européen est une réponse à l'effacement des frontières et à la transnationalisation croissante des problèmes judiciaires et policiers. Voilà des exemples d'actions menées dans le cadre du pilier JAI (disposition symétrique à l'introduction) : Dans le domaine de la police et de la justice pénale, Europol et Eurojust sont des organismes européens qui favorisent déjà l'échange d'informations entre les autorités judiciaires et policières nationales. [...]

[...] Il reste donc dans le troisième pilier le domaine primordial qu'est la coopération policière et judiciaire pénale (voir introduction). A l'heure actuelle, la coopération policière et judiciaire pénale continue donc de se développer dans le troisième pilier de l'Union européenne : il y a un cadre institutionnel (titre VI) distinct du droit communautaire (correspondant au premier pilier) et du secteur de la politique étrangère et de sécurité commune (deuxième pilier). Nous voyons donc que la division initiale en trois piliers a perdu du sens. [...]

[...] L'avantage de la plus grande implication du Parlement se trouve notamment dans le fait que le Parlement joue dans ce secteur un rôle de contre-pouvoir en développant les amendements sur le terrain de la protection des droits fondamentaux. - Accélération de la procédure législative : actuellement, il faut environ six ans pour qu'une décision soit prise dans le cadre du troisième pilier. Dans le premier pilier, cela ne prendra pas plus de deux ans. - Renforcement de la portée : Dans le cadre du troisième pilier, les décisions prises au niveau européen sont actuellement juridiquement contraignantes pour les Etats membres. [...]