"Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne" - Serena Rossi

Thèmes abordés

Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne, Serena Rossi, répartition, pouvoirs, institutions européennes, équilibre institutionnel, Conseil européen

Résumé du document

Le texte présenté traite d'une question centrale au niveau des institutions de l'Union Européenne, la question de l'équilibre de celles-ci. Cette question est cruciale car c'est sur ce fonctionnement complexe que se base le fonctionnement de l'Union européenne. Cet équilibre fragile est une condition nécessaire au bon fonctionnement de l'Union.
Ce texte a été rédigé en 2004 par L. Serena Rossi, professeur de droit Européen à l'université de Bologne, dans son ouvrage, Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne. Le texte étudié est un extrait du chapitre: Le paradoxe du mode intergouvernemental, l'équilibre institutionnel dans le projet de Traité-Constitution. Le titre de ce chapitre nous montre bien qu' elle base sa réflexion sur la dynamique de la Constitution de l'Union Européenne. Or ce traité n'est plus à l'ordre du jour en 2009. De plus le traité de Lisbonne n'est pas encore entré en vigueur, donc nous nous trouvons encore aujourd'hui sous le régime du traité de Nice qui était déjà en vigueur lors de la rédaction de cet ouvrage.
Ce principe d'équilibre institutionnel est un principe non écrit déduit des traités et affirmé pour la première fois par la jurisprudence de l'arrêt Maroni du 13 juin 1958. le traité procède à la répartition des compétences au sein du « triangle institutionnel » formé par le Parlement, la Commission et le Conseil. Les intérêts de ces 3 institutions doivent être pris en compte et procèdent à la réalisation de l'intérêt général. Ce principe d 'équilibre est soumis a certaines ambivalences; en effet ces institutions ne peuvent pas déléguer leurs pouvoirs à des institutions extérieures aux communautés, et entre les institutions communautaires les délégations de pouvoirs restent très encadrées, permettant une adaption du système aux différents situations.

Extraits

[...] La naissance de l'influence du conseil européen. Le Conseil européen , n'est pas comme précisé dans le texte, stricto sensu intégré au processus législatif de l'Union Européenne cependant sa place prend un rôle croissant. Au départ le conseil européen n'a pas été créé formellement comme une institution de l'Union Européenne, il résulte de sommets entre chefs d'Etats et de gouvernements dans les années 1970. Il est donc composé des chefs d'Etats et de gouvernements ainsi que du président de la Commission. [...]

[...] Les intérêts de ces 3 institutions doivent être pris en compte et procèdent à la réalisation de l'intérêt général. Ce principe d 'équilibre est soumis a certaines ambivalences; en effet ces institutions ne peuvent pas déléguer leurs pouvoirs à des institutions extérieures aux communautés, et entre les institutions communautaires les délégations de pouvoirs restent très encadrées, permettant une adaption du système aux différents situations. Nous nous interrogerons donc ici sur la répartition des pouvoirs au sein des institutions européennes, relevant d'équilibres complexes mais aussi sur la pertinence de cette répartition quant au bon fonctionnement des institutions. [...]

[...] Le monopole de l'initiative que détenait la Commission européenne est donc remis en cause, et au final seulement 1/5 des propositions législatives proviennent de la Commission européenne. C'est donc un délicat jeu de répartition des compétences entre ces 4 organes qui forme un équilibre dans le processus décisionnel de l'UE. Mais à force de transférer les compétences, n'existe il pas un risque de nuire au bon fonctionnement des institutions européennes ? Un équilibre précaire L'affaiblissement de la Commission européenne est un thème récurrent d'étude mais contrairement à ce que l'on entend souvent cet affaiblissement reconnu par la grande majorité des chercheurs n'est pas uniquement dû au renforcement du Parlement européen. [...]

[...] De même la CJCE indique le 21 mai 1990 que le respect de l'équilibre institutionnel implique que chacune des institutions exerce ses compétences dans le respect de celles des autres. Il exige aussi que tout manquement à cette règle soit sanctionné. Un contrôle est donc tout de même appliquer reste à savoir si celui ci sera suffisant pour assurer le bon fonctionnement du processus de décision au sein de l'Union Européenne. [...]

[...] De plus ce Président sera élu, et devrait donc représenter l'Union européenne au yeux des citoyens celle ci. Cet exemple du nouveau système devrait renforcer la légitimité du Conseil et sa place dans le quadrilatère institutionnel. Le conseil n'est donc pas une institution stricto sensus, il est plutôt un ensemble de réunion au sommet mais il est fondamental dans le processus décisionnel de l'UE, car il trace les perspectives d'évolution et d'action de l'Union. Son rôle d'impulsion politique permet de faire évoluer beaucoup de dossier qui pourraient rester non traités sans l'intervention du Conseil européen. [...]