Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration

Résumé du document

Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt

Extraits

[...] Le P doit composer avec le CM et avec la com°. Com° SANTER, en 2000, des malversations, des fraudes et des irrégularités ont été constatées dans la com°. Le pt de la com° a été convaincu d'être largement investi par la com° d'examen des fraudes comme responsable. Une motion de censure a été déposée contre la com° SANTER qui s'appuyait sur un rapport accablant d'un comité d'experts, la motion n'a pas aboutie. Grave crise qui s'est terminée par une démission collective de la com°. [...]

[...] Dts imprescriptibles, ne peuvent pas être supprimé quelles que soient les circonstances : le dt à la vie, l'interdiction de la torture et esclavage, abolition de la peine de mort. Il est tjrs possible à l'E d'encadrer l'exercice des dts garantis par le conv°. Droit à la liberté, dt de propriété, liberT de religion, liberT de manifestations font l'objet de restrictions. Cond° d'aménagement : - Le dt interne doit prévoir l'aménagement du dt ou de la liberT, et qu'il soit légal. - L'aménagement doit répondre à un intérêt légitime de l'E : protection de l'ordre public. [...]

[...] Il y a donc une action unilatérale des membres. Ces organisations de coopération ne vivent que par la bonne volonté et l'exercice souverain des Etats qui la composent. 2e point : même si elles sont focalisées et organisées presque toutes sur le continent européen, ce sont donc des organisations géographiquement limitées dans leur action. 3e point : elles fonctionnent bien. Elles n'ont pas toutes les mêmes pouvoirs sur leurs membres. Plus on va vers la défense des droits de l'homme, plus les réticences vis à vis de l'organisation sont larges mais plus les actions qu'elles mènent sont importantes. [...]

[...] L'OTAN est devenu l'organisation de sécurité et de défense notamment sur le continent européen. A cause des réticences du gouvernement FR, il ne reste plus qu'elle mais dire cela est réducteur. Cette organisation résulte du système mis en place par la charte de l'ONU (traité de Washington) signé après la WWII. Il s'agit de garantir et favoriser la mise en œuvre de deux principes entre les Etats du monde : -Un système de légitime défense au profit des Etats membres de l'ONU -Le règlement pacifique des différends au sein de l'ONU Cet ensemble (charte, OTAN, et principes) doit servir le conseil des nations unies à agir, perpétrer des actions pour maintenir la paix dans les Etats ou elle est menacée. [...]

[...] Repose sur 4 institutions fondas : - le CM : le Conseil de l'UE - la com° euro - le P euro - la CJCE - le conseil euro L'UE dispose d'un cadre institutionnel unique. Institutions appartenant à la communauté européenne personne morale. Ces institutions communautaires ont à chaque fois une double casquette et deux sortes de compétence. Institutions aidant l'UE à fonctionner, on les utilise comme institutions pour la coopération en matière de politique étrangère et politique et justice pénale. Quelle est leur raison d'être et compétences dans le cadre de l'organisation E. [...]