Commentaire de l'article 6 du Traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009)

Résumé du document

Dans un article intitulé « Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne », la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que « les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action ».

Confrontée à la lecture de l'article 6, cette réflexion traduit parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en terme de protection des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne. En effet, l'histoire de la construction européenne montre que la question de la protection des droits fondamentaux a été considérée avec grande attention seulement au cours des deux dernières décennies (...)

Extraits

[...] Le but ici était d'éviter que les citoyens de ces États ne recourent à la Charte, que ce soit devant la juridiction communautaire ou devant les juridictions nationales. Cela pose donc la question de l'application uniforme de la Charte au sein de l'Union européenne. Cependant, comme le souligne le juriste Jacques Ziller dans l'oeuvre Les nouveaux traités: Lisbonne et après, cet opting-out peut être affaibli dans la mesure où la Cour peut toujours recourir aux principes généraux si elle souhaite imposer le respect d'un droit dans ces pays. Ce qui souligne de nouveau l'utilité de puiser dans diverses sources. [...]

[...] Et ce, en remplaçant l'ancien article 6 du traité. Ce considérant, il est important de s'interroger sur les avancées que ces nouvelles données apportent concernant la protection des droits fondamentaux. Dans cette mesure, il est opportun d'adopter une démarche comparative mettant en jeu les anciennes et nouvelles versions de l'article 6. Il apparaît que la reconnaissance de la Charte ainsi que l'adhésion de l'UE à la CEDH ont des répercussions considérables sur l'ordre juridique communautaire. Si cette avancée marque une amélioration indéniable en terme de protection des droits fondamentaux, une certaine réserve apparaît à l'étude de cet article concernant l'effectivité de ses dispositions. [...]

[...] Fruit d'un long débat, l'adhésion de l'UE à la CEDH est affirmé clairement par le nouvel article 6 2. Ce faisant, cette adhésion garantit une cohérence au niveau de la protection des droits fondamentaux jusqu'ici susceptibles de faire l'objet de doubles emplois. En effet, selon l'ancienne version de l'article la CEDH et son mécanisme de protection ne s'appliquaient pas à l'UE. Seuls les États membres, comme parties à la Convention, avaient obligation de respecter les dispositions de la Convention. Dans cette mesure, le nouvel article 6 apporte de nouvelles modifications en matière de droits fondamentaux. [...]

[...] Commentaire de texte Sujet: L'article 6 du traité UE. Dans un article intitulé Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action Confrontée à la lecture de l'article cette réflexion traduit parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en terme de protection des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne. En effet, l'histoire de la construction européenne montre que la question de la protection des droits fondamentaux a été considérée avec grande attention seulement au cours des deux dernières décennies. [...]

[...] Comme souligné en introduction, l'article 6 issu du traité de Maastricht est historiquement reconnu pour avoir consacré officiellement la protection des droits fondamentaux. Ainsi, l'article 6 1 reconnaît les principes qui sont communs aux États membres avant de reconnaître formellement la CEDH comme source d'inspiration. Celle-ci est reconnue dans l'article 6 au même titre que les droits tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres Les droits issus de ces sources sont reconnus comme principes généraux du droit communautaire (nous reviendrons sur cette notion ultérieurement). [...]