La judiciarisation de la question environnementale

Thèmes abordés

Judiciarisation de la question environnementale, catastrophes naturelles, dérèglement climatique, responsabilité collective, théorie des market share liability, lien de causalité, responsabilité internationale

Résumé du document

L'augmentation accrue du nombre de catastrophes naturelles, imputée au dérèglement climatique, motiva de nombreuses initiations politiques et civiles, se traduisant notamment par une juridictionnalisation de la question. Le problème de droit qui se présente réside ainsi en la détermination des justifications et conséquences de cette juridictionnalisation de la question environnementale.

Extraits

[...] Le problème de droit qui se présente réside ainsi en la détermination des justifications et conséquences de cette juridictionnalisation de la question environnementale. Il convient à ce titre de s'interroger dans un premier temps sur la question des fondements et effet de cette pratique afin de mieux en mettre en perspective les limites. Une juridictionnalisation accrue de la question environnementale Il est opportun de s'interroger sur les justifications de cette pratique afin, de par la suite en mesurer les effets Fondements et justifications à cette juridictionnalisation Une insuffisance des initiatives étatiques Qu'il s'agisse de l'absence de contrainte effective des textes internationaux des accords de Paris ou du protocole de Kyoto ou encore du désengagement de grandes puissances telle que les Etats-Unis quant à ces engagements internationaux ; cette insuffisance des initiatives étatiques conduisit à une revalorisation de la voir juridictionnelle. [...]

[...] C'est à ce titre, en se fondant sur l'insuffisance des engagements pris par l'état néerlandais quant à leur émission de gaz à effet de serre que le tribunal du district de la Haye le condamna à augmenter son engagement ; de nombreux pays tels que la Belgique ou encore la Nouvelle-Zélande, la Norvège, devraient dans les années à venir connaître des litiges analogues. Il est par ailleurs opportun de relever que pour la première fois, l'union européenne fut mise en cause sur ce même fondement devant son propre juge. La mise en cause d'acteurs privés La mise en cause d'entreprises privées, cette fois ci sur le fondement de leur action néfaste sur l'environnement, dans la perspective d'une indemnisation est également un recours en pleine expansion. [...]

[...] D'autres sanctions à l'endroit de ces acteurs privés sont également envisageables, la décision du Maire de New York d'interdire aux fonds de pensions de ses agents municipaux, tout investissement dans le secteur des énergies fossiles en est un exemple. Ce mouvement de juridictionnalisation connaît cependant des limites véritables, tendant notamment en la dilution du lien de causalité. II) Les limites à la juridictionnalisation Qu'il s'agisse de problématiques relatives à l'identification de la responsabilité ou bien de questions propres au droit international privé la question de ces limites est aujourd'hui prégnante. Une complexe détermination des responsabilités La responsabilité climatique requiert la caractérisation d'un lien de causalité entre une faute et un préjudice. [...]

[...] De plus, la distance géographique importante, voir le nombre d'années conséquent, séparant un fait du dommage environnemental qui en résulte rend l'identification du lien de causalité extrêmement complexe. La multiplicité des acteurs ainsi que les nombreuses interactions propres à certains secteurs d'activité, rendent l'identification des responsables complexe voire impossible. La consécration envisagée d'une responsabilité collective Dans la perspective de pallier ces problématiques, a été pensé, sur le fondement de la théorie des Market share liability, un mécanisme de responsabilité collective prometteur. [...]