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Cours en Droit de l'environnement

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26 août 2017
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La Charte de l'environnement (2005) : droits et devoirs de nature constitutionnelle

Cours - 1 pages - Droit de l'environnement

Au début des années 2000, une commission présidée par Yves Coppens fut instituée afin d'établir un document regroupant les droits et devoirs de nature constitutionnelle, en matière environnementale. Élaborée en 2004 puis intégrée à la Constitution en 2005, la Charte de l'environnement fut alors...