Les spécificités de la procédure prud’homale

Thèmes abordés

Spécificités, procédure, prud’homale

Résumé du document

Un premier décret du 29 mai 2008 a supprimé 62 conseils de prud'homme, une suppression qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire institué par l'ancienne garde des sceaux Rachida Dati. Le deuxième décret, associe un temps a l'activité prud'homale.
Cette réforme reflète la volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud'homale dans un soucis économique afin d'accélérer le rendu de la justice mais aussi de rendre au marché du travail plus de flexibilité.

Extraits

[...] Ces remises en cause de la procédure s'attarde beaucoup sur l'efficacité et le rendement de la juridiction prud'homale. Mais qu'en est il de la qualité de celle-ci ? Dans une société ou le droit du travail devient de plus en plus complexe, du à la complexité et à la multitude des instances, il est difficile de demander une grande productivité sans entacher la sécurité juridiques des justiciables. Dans cette partie nous verrons que la juridiction prud'homale bien que largement critiquée, peut être améliorée, d'autant plus que cette juridiction a été consacrée par la jurisprudence. [...]

[...] C'est un principe qui prône l'égalité des parties face à la justice, en évitant que seule les parties les mieux armées et à même de formaliser par écrit leurs plaidoiries, ne puissent défendre efficacement leur cause. Mais certains auteurs pensent que se principe doit évoluer dans un soucis d'efficacité de la procédure. Les parties formulent leurs demandes à l'oral, et celle-ci est suivi de conclusions écrites. Ce qui est pour le législateur une perte de temps, car le principe du contradictoire exige des conclusions écrites. [...]

[...] Comme beaucoup de juridiction elle garantie une voie de recours, ainsi qu'un jugement en référé mais ce n'est pas ce qui nous préoccupe dans ce sujet. Aujourd'hui on assiste à un engorgement de la juridiction prud'homale, qui provoque naturellement beaucoup de débats récurrents sur l'échevinage et la remise en cause systématique de l'efficacité de cette exception française que constitue la juridiction prud'homale. Cela nous amène a nous questionner sur l'efficacité de la procédure prud'homale face à l'engorgement de celle-ci ? [...]

[...] Il y a une remise en question de la phase de conciliation ainsi que du principe de l'oralité des débats. Vers une disparition de la conciliation La conciliation comme mentionnée dans l'introduction a pour but de trouver un accord amiable avant le lancement de la procédure prud'homale devant le bureau de jugement qui est financièrement beaucoup plus onéreuse. A sa création son but était double, elle visé la protection du salarié ou de l'employeur afin de l'informer de leurs droits et tenter de les concilier, mais elle visé également à réduire le contentieux juridique à des fins économiques. [...]

[...] Le manque de rigueur dans la gestion de la durée de la procédure pose un véritable problème. C'est pour cela que le législateur a mis en place des délais afin d'éviter que la procédure ne soit trop longue. Par exemple, l'article R1456 du code de travail exige, pour les litiges relatifs au licenciement économique, que le bureau de jugement doit statuer dans un délai ne pouvant excéder 6mois à compter de la date a laquelle l'affaire lui a été envoyée. [...]