notion de subordination et syndicalisme

Thèmes abordés

Syndicalisme, subordination, temps de travail

Résumé du document

1. Dans quelles circonstances la notion de subordination a-t-elle vu le jour ?

2. 1919 et 1936 ont été des dates importantes dans l'histoire des conventions collectives, expliquez.

3. Citer les événements marquants la réduction du temps de travail entre la fin du XIXe siècle et 1975

Extraits

[...] En 1866, l'Association Internationale des Travailleurs ( A.I.T. ) adopte à son congrès le mot d'ordre de la journée de 8 heures. Le 1er Mai, commémore d'ailleurs depuis 1890 une manifestation pour la journée de huit heures qui se déroula à Chicago en 1866 et fut réprimée dans le sang. A Nantes, le 7 Août 1891,à la suite d'une grève des mouleurs au mois de Juillet, grève à laquelle s'étaient ralliés progressivement l'ensemble des ouvriers de la métallurgie, la Chambre syndicale des patrons mécaniciens, forgerons, chaudronniers, fondeurs et modeleurs de la ville de Nantes, représentée par son président, Monsieur A. [...]

[...] Néanmoins, tant les effets sur l'économie de ce choc brutal et la montée des tensions en Europe conduiront à assouplir ces mesures dès 1938. La loi du 27 mars 1956 fixe la troisième semaine de congés payés. La loi du 16 Mai 1963 fixe la quatrième semaine de congés payés. On assiste pendant cette période à un allongement progressif et régulier de la durée de travail hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein de 1946 à 1962, passant ainsi de l'ordre de 44 heures par semaine à 46,1 heures par semaine. [...]

[...] À coté de la convention collective ordinaire de droit privé, type 1919, la convention collective de droit public est instituée. Le ministre du Travail reçoit alors le droit de provoquer la discussion des conventions collectives en réunissant sous sa présidence les organisations syndicales les plus représentatives de la profession. Il doit en outre s'entremettre pour aider à l'accord. La convention ainsi établie doit comporter des clauses diverses dont la loi donne une liste obligatoire mais non limitative : reconnaissance de la liberté syndicale ; élection des délégués du personnel dans les établissements de plus de 10 salariés ; salaires minima ; délai-congé ; apprentissage ; procédure de règlement des conflits ; modalités de révision de la convention. [...]

[...] QUESTIONS : notions de subordination et syndicalisme Dans quelles circonstances la notion de subordination a-t-elle vu le jour ? La notion de subordination a vu le jour dans le cadre de la définition du champ d'application du droit du travail. En effet le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privé et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire. Selon la doctrine, d'une part, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre moyennant une rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place La jurisprudence quant à elle, considère d'autre part, qu' il y a contrat de travail quand une personne s'engage pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération Ainsi, selon la jurisprudence, le lien de subordination est donc caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné (Chambre sociale de la Cour de cassation janvier 1997, arrêt BOYER) et 1936 ont été des dates importantes dans l'histoire des conventions collectives, expliquez. [...]

[...] Une loi de 1905 instaure la journée de huit heures dans les mines. La loi du 13 Juillet 1906 instaure le repos dominical. La loi du 23 Avril 1919 institue des durées maximales de 8 h par jour et de 48 h par semaine. Par la suite, on a les lois du 20 Juin 1936 (deux semaines de congés payés) et du 21 Juin 1936(semaine de quarante heures), cette dernière loi spécifiant qu' "aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs ne peut résulter de l'application de la présente loi . [...]