Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail ?

Thèmes abordés

contrat de travail, subordination juridique, rémunération, division doctrinale, protection du droit du travail

Résumé du document

Le droit du travail ne va pas s'appliquer à tous les individus. Il ne s'appliquera pas, par exemple aux artisans et commerçants car quand ces derniers travaillent, ils passent des contrats d'entreprise avec leurs clients. De manière générale, les professions indépendantes ne seront pas non plus concernées.
Le droit du travail touche alors les salariés actifs dans le secteur privé. Ces salariés passent avec l'employeur un contrat de travail, cela va leur permettre de profiter de la protection du droit du travail.
Il existe trois critères permettant de découvrir l'existence d'un contrat de travail, il s'agit de la rémunération, du lien de subordination juridique, et de l'existence d'un travail.

Extraits

[...] Les damnés de la terre va venir rejeter le fait que la subordination soit l'élément déterminant du contrat de travail. En effet, selon l'auteur : ce n'est pas la subordination qui permet de dire que la relation est une relation de travail. C'est une fois établie l'existence d'un travail qu'il y a lieu de se poser la question du caractère juridiquement subordonné ou non de l'action génératrice de la prestation promise Ainsi, pour l'auteur, il faut en priorité voir s'il y a bien un travail avant de voir si cette activité, donc ce travail, est accompli sous un lien de subordination. [...]

[...] En l'espèce, à l'issu de la saison de 2003, les candidats de l'émission ont saisi le conseil des prud'hommes pour que ce règlement de participant soit requalifié en contrat de travail. Ici, la cour de cassation rejoint la position de la cour d'appel de Paris en ce que cette dernière a caractérisé l'existence d'une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société productrice. La prestation des participants consistait à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, cela pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle. [...]

[...] Ainsi, dans l'arrêt, le lien de subordination constitue le lien décisif du contrat de travail. La cour de cassation a donc, au travers de sa jurisprudence, fait du lien de subordination l'élément déterminant du contrat de travail. Cela a entraîné une division doctrinale entre, d'une part, les auteurs se ralliant à l'avis de la cour de cassation, et d'autre part, la doctrine estimant que le lien de subordination n'est pas le critère déterminant et qu'il faut davantage s'appuyer sur les deux autres critères pour déduire d'une situation l'existence d'un contrat de travail. [...]

[...] En effet, c'Est-ce que rappelle l'auteur Jean-Emmanuel Ray dans son article sea, sex and contrat de travail ? Ce dernier n'estime pas que la prestation demandée aux candidats de la télé-réalité constitue réellement un travail, cela malgré la subordination. Il compare alors ce travail avec les travailleurs se levant chaque matin pour aller à l'usine, l'auteur insinue alors une perte de la véritable notion de ce qu'est le travail. Pour Verkindt, reconnaître la qualité de salarié au participant à un jeu ou à une émission de télévision [ ] est le signe d'un recul particulièrement dommageable pour tous les travailleurs Pour l'auteur, le participant a bien une activité, mais il s'interroge sur le fait que cette activité soit réellement un travail, bien qu'elle ait lieu avec des règles précises, à un horaire donné et dans un lieu donné. [...]

[...] Selon Cohen et Gamet, auteur de loft story : le jeu travail ce genre de jeu est une sorte d'hybride entre le travail et le jeu. Pour ces auteurs, la qualification de jeu a été donnée à l'activité afin de pouvoir échapper au droit du travail. Ils observent qu'en l'espèce, il y a bien l'existence d'un travail car les candidats sont mis à disposition de la production, et qu'une activité leur est demandée. Par ailleurs, les candidats disposaient également d'une rémunération. [...]