Droit du temps de travail: les cadres d'entreprise

Thèmes abordés

Temps du travail, législation, cadres, droit au repos, convention de forfait

Résumé du document

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple: plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un régime relativement distinct de celui des salariés ordinaires, régime explicitement évoqué à l'article L.3111-2 du Code du travail.
Seulement, il convient de rappeler que ce que l'on appelle communément les cadres ne sont pas uniquement des cadres dirigeants. Lorsque l'on parle de cadres dans une entreprise, l'on renvoie non seulement aux cadres dirigeants, mais également à tous ceux qui sont soumis à une convention de forfait. En ce sens, les cadres forment une catégorie très hétérogène que l'on définit généralement comme étant des personnes jouissant d'un statut particulier, ayant à la fois de hautes responsabilités dans une entreprise, et des salariés sous leurs ordres.

Extraits

[...] L'objectif affiché est clair puisqu'il s'agit de prévoir par avance que les cadres effectueront des heures supplémentaires. Concernant les conventions de forfait en jour par exemple, le paiement et le recours aux heures supplémentaires sont dérogatoires. Ils sont amenés à travailler davantage dans une seule journée qu'un salarié non soumis à ce type de conventions. Aussi, faut-il souligner que les règles relatives aux heures supplémentaires sont clairement inapplicables pour les cadres dirigeants, dont la charge de travail quotidienne est particulièrement importante, et nettement plus dense qu'un salarié classique puisqu'ils ne sont pas soumis à des horaires prédéfinies. [...]

[...] La durée maximale quotidienne de travail est également sujette à débat concernant les cadres. La particularité des cadres dirigeants est qu'ils ne bénéficient pas de temps de repos minimal quotidien, alors qu'un salarié va lui bénéficier au minimum de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, ainsi que de 11 heures consécutives de repos sur 24h. Le cadre dirigeant à des objectifs à atteindre auxquels il se doit de répondre sans que soit fait référence à une quelconque durée du travail. [...]

[...] En ce sens, ils disposent de droits essentiels qui leur est indispensable. Les cadres visés par une convention de forfait en jour ont également des droits qui leur sont préservés malgré le régime sévère auquel ils sont soumis. On peut d'emblée dire que les droits dont jouissent les cadres en forfait jour sont nettement plus importants que ceux des cadres dirigeants. Ils bénéficient effectivement de temps de repos quotidien et hebdomadaire obligatoires, ainsi que d'un entretien annuel avec le supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoqués la charge, l'organisation, et le temps de travail de l'intéressé, ainsi que l'amplitude de ses journées d'activité selon l'article L.3121-46 du Code du travail. [...]

[...] Tout l'intérêt d'un tel sujet réside dans le fait que le régime des cadres en matière de temps de travail semble source de controverses doctrinales et jurisprudentielles, et donc pas encore parfaitement unifié, ni clarifié. Ce sujet nous permettra aussi de voir à quel point la législation est distincte de celle des salariés ordinaires à la fois en terme de préservation de droits, et de maintien des acquis. Ainsi, les bornes habituelles de la durée du temps de travail ne disparaissent-ils pour les cadres ? [...]

[...] Droit du temps de travail: les cadres d'entreprise Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple: plus rien ou presque ne leur est applicable pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un régime relativement distinct de celui des salariés ordinaires, régime explicitement évoqué à l'article L.3111-2 du Code du travail. Seulement, il convient de rappeler que ce que l'on appelle communément les cadres ne sont pas uniquement des cadres dirigeants. [...]