La détermination des horaires et du temps de travail

Thèmes abordés

Temps de travail, détermination des horaires, Code du travail, travail le dimanche, contrat de travail, salarié, employeur

Résumé du document

En principe, l'employeur est libre de déterminer les horaires et le temps de travail de son employé, sous réserve qu'il en respecte la réglementation imposée par le Code du travail. De plus, il peut modifier le contenu du contrat de travail, avec ou sans l'accord de son salarié.

Extraits

[...] En cas de refus de l'employé de travailler le dimanche, l'employeur pourra le licencier pour insubordination aux horaires planifiés. En l'espèce, l'employeur de Mélusine a la possibilité d'ouvrir son magasin d'ameublement tous les dimanches. Ainsi, le dimanche est considéré, grâce à la loi Chatel, comme n'importe quel autre jour de la semaine. De ce fait, si son employeur le désire, il peut obliger Mélusine à venir travailler ce jour là, que cette dernière soit d'accord ou non. Cependant, Mélusine ne veut pas travailler le dimanche et de ce fait, ne se présente pas à son travail ce jour-ci. [...]

[...] Dans une deuxième partie, nous aborderons le sujet du travail du dimanche, et les conséquences du refus d'un salarié de travailler ce jour. Dans une troisième partie, nous verrons le cas d'un salarié envoyé loin de son lieu de travail pour une courte durée. Enfin, nous étudierons le travail de nuit. I. La modification du temps de travail à l'initiative de l'employeur: Mélusine ENFAILLITE est employée dans l'entreprise CISEAU depuis huit ans. Elle travaille de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi. [...]

[...] L'employeur, s'il veut modifier la durée de travail de son employé, opère ainsi une modification du contrat de travail de ce dernier. Ainsi, il doit obtenir l'accord du salarié pour que cette modification soit opérée. La Cour de cassation affirme cela dans un arrêt du 20 octobre 1998 où, en l'espèce, un employeur souhaitait augmenter le travail hebdomadaire de sa salariée de 2h, passant ainsi de 39h par semaine à 41h par semaine. Cependant, la salariée refuse ce changement de temps de travail et se fait par conséquent licencier. [...]

[...] Dans un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2003, la chambre sociale avait considéré que “le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, ne constitue pas une modification de son contrat de travail dès lors que la mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique”. En l'espèce, un salarié avait été promu au rang de cadre. Son employeur l'avait ainsi envoyé sur un chantier éloigné de son domicile pour une durée de deux mois, alors que son contrat de travail ne mentionnait aucune clause de mobilité. [...]

[...] Cependant, elle vient d'apprendre qu'elle est enceinte. Comme le dispose l'article L1225-9, Line peut annoncer sa grossesse à son employeur et lui demander d'être réaffectée à un poste de nuit. L'employeur, comme l'affirme la jurisprudence, ne pourra pas refuser et devra lui redonner un poste de jour durant toute la durée de la grossesse de son employée ainsi qu'après son accouchement. Par conséquent, Line peut être réaffectée à un poste de jour durant toute la durée de sa grossesse, ainsi qu'après la naissance de son enfant. [...]