Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de cassation, le 31 janvier 1901

Thèmes abordés

contrats spéciaux, travail, main d'oeuvre, arrêt Loup c. Boeuf, marchandage

Résumé du document

L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du Code du travail. Ce principe apparu un peu plus tôt, respectivement grâce au décret du 2 mars 1848, et à l'arrêté du 21 mars 1848, a perdu toute valeur juridique avant que n'entre en vigueur la loi du 2 janvier 1973 qui a donné naissance au contenu actuel des articles L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail relatifs tous deux à l'illicéité du prêt de main d'oeuvre.
Précisément, notre étude portera sur ce dernier article, autrement dit l'article L.8241-1 du Code du travail.

Extraits

[...] Les contrats spéciaux de travail Commentaire de l'article L.8241-1 du Code du travail. L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du Code du travail. Ce principe apparu un peu plus tôt, respectivement grâce au décret du 2 mars 1848, et à l'arrêté du 21 mars 1848, a perdu toute valeur juridique avant que n'entre en vigueur la loi du 2 janvier 1973 qui a donné naissance au contenu actuel des articles L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail relatifs tous deux à l'illicéité du prêt de main d'oeuvre. [...]

[...] Il convient également d'évoquer le fait qu'au regard de l'article L.8231-1 du Code du travail, qui constitue le prolongement thématique de l'article L.8241-1 du Code du travail puisqu'il évoque les répercussions concrètes de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre, l'énumération des exceptions isolent alors le principe clef évoqué à cet article L.8241-1 qui n'a d'intérêt que par ses l'énonciation de ces différentes exceptions. Le principe en lui même de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre n'a en effet que peu de valeur normative. B. Une valeur normative biaisée La véritable valeur normative de cet article semble faire l'objet de doutes sérieux du fait de la présence corrélativement d'un autre article déjà évoqué, d'une importance toute aussi considérable, à savoir l'article L.8231-1 du Code du travail. [...]

[...] Le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre n'est pas intangible. Même s'il est clairement identifiable du fait d'une terminologie clarifiée en raison de la succession de solutions jurisprudentielles sur la question, mais également grâce à des critères généraux de mise en oeuvre de l'interdiction qui peuvent paraître facilement perceptibles il semble grandement atténué du fait de la prépondérance des exceptions et du caractère à la fois biaisé et tronquée de sa valeur normative Un principe clairement identifiable Même si certaines notions spécifiques ont pu donner lieu à des controverses jurisprudentielles, le principe même de l'illicéité des prêts de main d'oeuvre, selon lequel une opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre ayant pour seul objet le prêt de salarié est interdite, semble progressivement s'être imposé au fil des arrêts rendus par la Cour de cassation. [...]

[...] Des exceptions prépondérantes Même si certaines d'entre elles sont marginales, les exceptions au respect du principe évoqué au premier alinéa de l'article L.8241-1 du Code du travail semblent illustrer l'affaiblissement d'un principe souvent érigé à tort au rang de principe immuable et intangible. Un amoindrissement du principe que l'on perçoit facilement à la fois d'un point de vue matériel et formel. Outre les exceptions à l'application du principe relatives aux associations ou sociétés sportives, ou à l'exploitation d'une agence de mannequins évoquées respectivement à l'alinéa 2 et 1 de l'article 8241-1 du Code du travail peu fréquentes en pratique, celles tenant à la mise à disposition auprès des organisations syndicales ou associations d'employeurs, ou encore au travail temporaire et portage salarial demeurent d'une importance toute particulière puisque fréquemment utilisées. [...]

[...] Outre la clarification progressive de la terminologie, des critères plus englobants sont également apparus, permettant ainsi de préciser encore davantage le principe énoncé à l'article L.8241-1 du Code du travail. B. Des critères généraux de mise en oeuvre de l'interdiction facilement perceptibles Au delà de l'aspect strictement littéral de l'article L.8241-1 du Code du travail, des critères tout aussi spécifiques ont fait leur apparition au fil des arrêts rendus par la Cour de cassation, tenant soit à l'employeur lui même, soit aux salariés. [...]