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Droit du travail

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2032 résultats

26 mai 2014
doc

Lettre type pour informer votre employée de maison que vous ferez coïncider vos congés et les siens

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Ce courrier a pour objet de répondre à votre demande du 10 mai. Vos salaires étant payés au moyen de chèques emploi-service universel, une majoration de dix pour cent vous est octroyée mensuellement au titre des congés payés. Aussi votre prise de congés en septembre prochain ne me...

08 mai 2014
doc

Lettre type pour se prévaloir d'une rupture de contrat indemnisée lorsque votre employeur ne vous a pas protégé de propos racistes avec violences

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame ou Monsieur, Employée de maison à votre domicile depuis janvier 2005, j'ai subi en date du 30 avril dernier des injures à caractères racistes et xénophobes de la part de votre fille lors de mon intervention chez vous. Cette dernière, apparemment avinée, m'a prise à parti en me collant...

06 mai 2014
doc

Le licenciement pour motif personnel - publié le 06/05/2014

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Historique du licenciement : Avant 1973, la seule obligation qui pesait légalement sur l'employeur était l'envoi d'une lettre recommandée notifiant son licenciement au salarié concerné ; sur le fond, il n'avait qu'à répondre de ses abus éventuels. La loi du 13 juillet 1973 : Elle a obligé...

26 avril 2014
doc

Sanction et rupture du contrat de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La sanction c'est le corollaire de la notion de lien de subordination, c'est la conséquence logique de se pouvoir de contrôle. Pouvoir de sanction est matérialisé par 2 choses : la mise en œuvre d'un règlement intérieur, la possibilité de mettre en œuvre des sanctions. Les entreprises...

24 avril 2014
doc

Le sort du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Article L1224-1 du Code du travail : « Lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et...

06 avril 2014
doc

Histoire du Droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

A partir de 1840, déclin du libéralisme individualiste. Misère de la classe ouvrière : salarié seul face au patron (Loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791), pas de protection sociale, concurrence entre patrons (enquête du Docteur Villermé). Une nouvelle période va s'ouvrir : condamnation du...

06 avril 2014
doc

Le pouvoir patronal: un pouvoir de direction, réglementaire, et disciplinaire

Cours - 5 pages - Droit du travail

Deux piliers du pouvoir patronal : proprieté et contrat. Proprieté: article 544 du code civil. Selon les partisans, l'employeur a propreté des moyens de production donc droit de décider librement de la façon dont il va gérer l'entreprise. Contrat : subordination. Analyse vieillissante car...

06 avril 2014
doc

La suspension du contrat de travail - publié le 06/04/2014

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Congés, maladie, accident, grève... Contrat de travail maintenu mais exécution des obligations principales temporairement interrompue. La loi et les conventions collectives organisent souvent des mécanismes prévoyant le maintien de tout ou partie de la rémunération. Le salarié doit informer...

06 avril 2014
doc

Principes de la révision du contrat de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Evolution jurisprudentielle. Pendant longtemps, principe du « qui peut le plus, peut le moins ». L'employeur peut rompre le contrat donc aussi le modifier. Arrêt du 8 octobre 1987, affaire Requin : retour du principe de la force obligatoire du contrat. Cassation : l'employeur ne peut pas...

06 avril 2014
doc

La procédure de licenciement: licenciement pour motif personnel

Cours - 4 pages - Droit du travail

Pendant longtemps : liberté de rompre (démission et licenciement). Evolution, surtout pour le licenciement. Théorie de l'abus de droit (fin du XIXe siècle). Application de cette construction jurisprudentielle en 1973 : licenciement possible sauf abus (intention de nuire au salarié, conditions...

04 avril 2014
doc

Historique du droit du travail

Cours - 23 pages - Droit du travail

La période de la Révolution française correspond à une exaltation de la liberté individuelle, caractérisée notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Sur ce fondement, les révolutionnaires vont supprimer les corporations et établir la liberté d'entreprendre...

04 avril 2014
doc

L'embauche du salarié: la conclusion du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'embauche ? A quoi s'engage-t-on ? Quels sont les droits et obligations des parties ? Le Code du travail ne définit pas le contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui a précisé les critères du contrat de travail...

04 avril 2014
doc

Recrutement du salarié: la procédure d'embauche

Cours - 13 pages - Droit du travail

Lorsqu'un employeur souhaite recruter une salarié, plusieurs problèmes apparaissent : - Comment diffuser l'offre d'emploi ? - L'employeur est-il totalement libre dans son choix ? - Une fois passes ces barrages concernant les emplois réservés, quelles questions peut-on poser? Quelles...

04 avril 2014
doc

L'exécution du contrat de travail par le chef d'entreprise

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le chef d'entreprise a autorité sur ses travailleurs, il détient le pouvoir de direction. On s'interroge régulièrement en doctrine sur le fondement de ce pouvoir : pourquoi une personne privée a-t-elle un pouvoir de direction sur autrui ? Pourquoi un salarié est-il tenu d'obéir à l'employeur ?...

04 avril 2014
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Les causes de la suspension du contrat de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail ne peut s'exécuter sans interruption de la formation à la rupture : divers événements vont interrompre l'exécution de la prestation de travail (congés, maladie, accident, grève...). Dans toutes ces situations, il y a suspension du contrat de travail : le contrat de travail...

04 avril 2014
doc

La démarche du transfert d'entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

Un contrat de travail est passé entre un salarié A et un employeur B. L'entreprise dirigée par B est absorbée par l'entreprise dirigée par C. On se demande si on maintient le contrat de travail de A. En droit civil, la réponse est assurément non : l'employeur C n'a pas contracté avec le salarié...

04 avril 2014
doc

Relation de travail: la révision du contrat

Cours - 10 pages - Droit du travail

La relation de travail doit évoluer. Les circonstances économiques, la volonté de l'employeur, la qualification du salarié, la durée de travail... font évoluer la relation de travail. Quelles règles prévues en droit du travail ? L'employeur peut-il modifier unilatéralement les éléments du...

04 avril 2014
doc

Le licenciement: la rupture du contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les modes de rupture sont divers : licenciement (pour motif personnel, pour motif économique), démission, retraite, résiliation judiciaire, force majeure, rupture conventionnelle (depuis 2008, on a franchi le cap des 1 million de ruptures conventionnelles). Pendant longtemps, le droit français...

24 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2013 : la clause de mobilité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

- indétermination de la clause : le juge utilise le droit commun des contrats, mais chose inhabituelle il utilise l'article 1129 pour contrôler l'objet de la clause. L'article prévoit que l'objet est déterminé ou déterminable. Or en l'espèce, la Cour de cassation estime qu'il n'est pas déterminé....

24 Mars 2014
doc

Définition du droit social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit social (DS) est un droit récent, moderne et évolutif. On dit qu'il est dynamique, car il s'adapte vite aux évolutions économiques. Il prend naissance au 19e siècle, suite à la grande misère de la classe ouvrière, mais son importance s'accentue au fil du temps. Le droit du travail (DT) et...

24 Mars 2014
doc

Les règles du droit social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les sources du droit social sont très diversifiées, certaines sont nationales ou supranationales, d'autres sont non négociées par opposition aux sources professionnelles qui sont négociées. Autant de sources qui constituent une hiérarchie.

21 Mars 2014
doc

Les syndicats professionnels

Cours - 7 pages - Droit du travail

En 1884, le climat politique va être plus propice à une reconnaissance du syndicat. Les républicains ont la volonté d'écarter ou éviter les affrontements entre les patrons et les ouvriers, et ils veulent essayer de canaliser les revendications ouvrières. Ils veulent essayer d'utiliser les groupes...

21 Mars 2014
doc

Le temps de travail, l'hygiène et la sécurité en droit du travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Le droit du travail s'est forgé autour de la question de la durée du travail. On va s'intéresser aux populations spécifiques (femmes et enfants), et il faudra attendre le début du XXe s pour avoir des réformes. On a un décalage entre la volonté du législateur et l'application des textes : on n'a...

21 Mars 2014
doc

Le contrat de travail - publié le 21/03/2014

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le marché de l'emploi est un lieu où se rencontre l'offre et la demande. C'est une donnée statistique et économique pour désigner le mécanisme d'utilisation ou d'échange des forces productives. Depuis les années 1930, l'emploi est également un concept juridique qui va englober tous les éléments...

21 Mars 2014
doc

Les formes diverses du contrat de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

On a d'un coté le cdi et d'autre part les contrats précaires les contrats à durée déterminée et les contrats à travail temporaire. Le contrat nouvel embauche a été condamné par le Conseil constitutionnel, par la convention internationale du travail et a été abrogé par le législateur. Article...

21 Mars 2014
doc

La forme propre du contrat de travail

Cours - 19 pages - Droit du travail

Le contrat était appelé le contrat de louage de service par le Code civil de 1804 donc le salarié loué sa force de travail. Aujourd'hui, un new définition du contrat de travail. C'est un contrat à titre onéreux. Aucun service fourni gratuitement. C'est un contrat synallagmatique donc les...

21 Mars 2014
doc

L'exécution du contrat de travail

Cours - 40 pages - Droit du travail

Ils avaient un véritable droit de propriété. C'est un principe important de ce principe de direction. C'est la théorie de l'employeur seul juge. C'est à lui d'agir comme bon lui semble. Sa seule obligation est de rémunérer ses salariés. Pour le reste c'est lui qui décide y compris quand il décide...

21 Mars 2014
doc

Approche statique du droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'objet de cette branche du droit est le droit du travail. Le travail vient du mot trépaliom un instrument de torture destiné à immobiliser les animaux. Mais le travail n'est pas pris au sens de souffrance. Il n'est pas pris au sens d'activité ou d'action. C'est le sens dégagé au 19e siècle celui...

21 Mars 2014
doc

L'approche dynamique du droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque employeur est libre...

17 Mars 2014
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La période d'essai

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'article L1221-20 du Code du travail définit la période d'essai comme une période devant permettre : « à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent »....