La diversité des contrats de travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le présent document est conforme au référentiel de droit des BTS Tertiaires et des BTS Professions immobilières. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein est traditionnellement la norme. C'est le contrat de droit commun. Une directive européenne du 28/06/99 dispose qu'il est la forme...
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de...
Le licenciement pour raisons économiques
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le licenciement économique a été codifié dans le cadre de la loi n°89-549 du 02/08/1989 portant reconversion. La loi du 18/06/1986 avait supprimé l'autorisation administrative de licenciement. Fondé sur un motif indépendant ou non-inhérent au salarié, le licenciement économique résulte...
Le contrat de travail : définition et implications
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le Contrat de Travail est un contrat synallagmatique (= d'obligation réciproque) entre un employeur et un salarié. L'employeur s'engage à fournir du travail au salarié; à le rémunérer, et à assurer sa sécurité. Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le...
Organisation et compétences du conseil des prud'hommes
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi de 1979 (Art. L.511-3, alinéa 1 du Code du Travail) a prévu qu'il serait créé au moins un CPh dans le ressort de chaque TGI. Un décret du 17/10/1979 a établi la liste des CPh pour tout le territoire et a déterminé la compétence territoriale de chacun des 282 conseils. Les CPh sont...
Le référentiel SA 8000
Fiche - 3 pages - Droit du travail
S.A signifie social accountability ou responsabilité sociale. La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation universelle fondée sur le concept de responsabilité sociale des entreprises et axée sur les conditions de travail. Elle a été élaborée à partir des exigences formulées dans...
Exemple de CDD conclu avec un terme précis
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.
Exemple de CDD à terme imprécis comportant une durée minimale
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.
Les clauses particulières au contrat
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce document traite des clauses particulières au contrat suivantes : clause de non-concurrence, clause d'obligation de dicrétion, clause d'exclusivité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause relative au véhicule, clause de mobilité géographique. A titre d'exemple, voici...
Femme enceinte et recrutement
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
M. X a embauché par un CDI Madame S le 1 juin 2007. Lors de l'entretien d'embauche, elle a répondu à un questionnaire et a affirmé qu'elle n'était pas en état de grossesse. Or, le 25 juillet, elle a remis à son employeur un certificat de grossesse médicalement constatée datant d'avril 2007 Dans...
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail d'un représentant du personnel
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La Cour de cassation, après avoir autorisé le non-respect le plus total de la procédure dérogatoire au droit commun bénéficiant aux représentants du personnel - procédure visant à protéger cette catégorie de personnel souvent victimes des employeurs - déclare la fermeture absolue pour les...
La responsabilité pour homicide involontaire lors d'un accident de la circulation causé par un salarié lors d'un déplacement professionnel
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Dans l'hypothèse où une personne, ici Monsieur X, a causé lors d'un déplacement professionnel un accident de la circulation avec son véhicule personnel, lequel a débouché sur l'homicide involontaire de deux enfants. Les parents des deux enfants ont, par la suite, assigné solidairement en priorité...
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Après avoir ignoré presque totalement le droit du licenciement, les juges ont peu à peu encadré la prise d'acte en lui soumettant une procédure, jusqu'à l'interdire au profit du licenciement. Avant 2003, une seule partie de la procédure du licenciement pour motif disciplinaire était respectée :...
Le licenciement pour cause personnelle respectant la loi
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Exposé expliquant la manière et le moment de licencier pour cause personnelle tout en respectant la loi. Présentation des indemnités et de la procédure à suivre pour ce type de licenciement.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : élaboration, période d'essai, etc.
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce dernier n'a vu le jour que très récemment (1979) ; il a été institué pour répondre à une exigence de souplesse et de flexibilité de l'emploi nécessitée par une conjoncture économique devenue morose (...)
Le domaine d'application du Code de travail ivoirien
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?
Les obligations pesant sur un salarié dans sa relation contractuelle avec son employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, consistant en une bilatéralité des obligations des parties. C'est un échange de prestations qui se servent mutuellement de causes1. De ce rapport découle diverses obligations, devoirs à la charge de l'employeur2. En contre-partie de...
La notion de bonne foi en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La notion de bonne foi revêt deux aspects. D'une part, la bonne foi est relevée en présence d'une croyance erronée en l'existence d'une situation juridique régulière. D'autre part, elle se retrouve également dans le comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Et c'est cet aspect...
La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
« Il n'est plus temps de prendre acte de la rupture lorsque est venu le temps du juge ». L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique de demander au juge la résiliation judiciaire en cas d'inexécution de ses obligations découlant de ce contrat....
Les définitions clés en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail énumérant les définitions clés ainsi que les sigles utilisés dans le droit et/ou dans le monde du travail.
Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Pure coïncidence ou réaction délibérée à l'onde de choc provoquée par l'annonce de nombreux suicides liés au travail ? Une chose est sûre, dans cet arrêt du 22 février 2007, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation répond sans détour aux deux principales questions que pose le...
Evolution jurisprudentielle de l'application de l'article L122-12 al. 2 du Code du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'article L122-12 al. 2 du code du travail est issu de la Loi du 19 juillet 1928 et a été créé afin de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi dans un contexte économique fluctuant. L'article pose le principe du maintien des contrats de travail en cours lors de la modification dans la...
Explications à propos de l'OHSAS 18001
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le référentiel britannique OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) permet de connaître les exigences relatives à la mise en place et au suivi d'un système de management de la sécurité. Ce document précise en langage simple ce qu'on attend de chaque paragraphe.
Les syndicats en France : leurs forces et leurs faiblesses
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un plan très détaillé des forces et des faiblesses des syndicats français par rapport aux autres syndicats des pays européens.
Le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination.
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail.
La durée du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail.
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail.
Le salaire, la rémunération
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (STG) relatif à la rémunération.
La protection du salarié lors de la rutpure du contrat de travail à durée indéterminée
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit (STG) concernant la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
