La maternité
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La maternité, fiche technique de 4 pages en droit du travail Extrait: 5 grands principes : La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. La salariée enceinte a le droit à un congé de maternité. Le père bénéficie d'un congé de paternité....
L'agent commercial
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'agent commercial, fiche technique de trois pages en droit du travail Extrait: L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être relié par un contrat de louage de service, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de...
Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
Fiche - 33 pages - Droit du travail
Document: Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette fiche est un exposé réalisé dans le cadre du master 2 droit des affaires de lyon 3. Elle présente la jurisprudence et les articles importants concernant le thème accidents du travail et maladies...
Lexique des termes concernant les licenciements économiques effectués pendant les procédures collectives
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: Lexique des termes utilisés lors des licenciements économiques et plus particulièrement llicenciements économiques effectués pendant les procédures collectives. Fiche de 6 pages
Les sanctions disciplinaires prohibées
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Les sanctions disciplinaires prohibées, exposé de 2 pages en droit du travail Extrait: Exemples de sanctions pécuniaires prohibées : l'exclusion de certains salariés du bénéfice de l'augmentation à caractère général justifié par leur comportement professionnel jugé...
Le droit de grève - publié le 04/01/2009
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le droit de grève, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives, fiche de droit du travail d'une page
Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Négociation collective = détermination des relations collectives entre employeur et salariés et porte sur l'ensemble de leurs conditions de travail,...
Les unités de représentations
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Les unités de représentations, fiche de droit du travail de 2 pages, listant les unités de représentation et détaillant leur caractéristiques Extrait: Notion d'entreprise non définie légalement. INSEE donne un code NAF ou APE pour chaque entreprise. Autre code = SIRET. Peut être...
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Les autres modes de rupture du contrat de travail, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
Le licenciement pour motif économique, causes et procédure
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le licenciement pour motif économique, fiche succincte de droit du travail utile pour des révisions
Le licenciement pour motif inhérent à la personne
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le licenciement pour motif inhérent à la personne, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
L'expiration et la révision d'une convention collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'expiration et la révision d'une convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La loi offre cette faculté à la condition que sa durée ne soit pas supérieure à 5 ans. En vertu de l'article L132-6, « une convention collective qui arrive à son terme...
La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: En cas de modification de la situation de l'employeur L.122 12 énonce que les contrats de travail en court au jour de...
La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La jurisprudence écarte la possibilité d'une dénonciation partielle de la convention collective En principe donc la convention collective est indivisible sauf si...
Les délégués du personnel - publié le 21/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Les délégués du personnel, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Leur mission 1ère est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives du personnel, relatives notamment au salaire, à l'application du code du travail et des conventions...
Les caractéristiques de l'obligation de négocier
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: Les caractéristiques de l'obligation de négocier, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Il ne s'agit pas d'une obligation pour l'employeur de conclure une convention collective. La convention collective est un procédé d'essence libérale et ne peut être...
Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collecti
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collective, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Dans ce cas L.132 8 al3 dispose « que les effets de la convention collective ou de l'accord collectif...
Le degré de contrainte de la négociation obligatoire
Fiche - 11 pages - Droit du travail
Document: Le degré de contrainte de la négociation obligatoire, fiche de droit du travail de 10 pages Extrait: L 132 27 crée une obligation annuelle de négocier dans toutes les entreprises ou existe une ou plusieurs section syndicales de syndicat représentatif or depuis 28/1082, la...
Le crédit d'heures de fonction
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Le crédit d'heures de fonction, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Ces termes visent un certain nombre d'heures payées accordées aux représentants des salariés pour exercer leur mission. Ces termes sont synonymes aux formules telles que « tps nécessaire à...
Le Comité d'entreprise - publié le 21/12/2008
Fiche - 11 pages - Droit du travail
Document: Le comité d'entreprise, fiche de droit du travail de 9 pages Extrait: Plusieurs réformes du comité d'entreprise visant à accroître ses prérogatives issues essentiellement de la loi Auroux du 28/10/82, les textes sur le licenciement économique 2/8/89, 29/01/93, 15/05/01 NRE,...
La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Du coté patronal peuvent signer une convention collective les groupements d'employeurs lorsqu'il s'agit d'une convention...
La représentativité syndicale
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Document: La représentativité syndicale, fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Le droit de la négociation collective et le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise réservent une place de choix non pas à tous les syndicats mais à ceux dits « représentatifs ». La...
La représentation syndicale - publié le 21/12/2008
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: La représentation syndicale, fiche de droit du travail de 1 page Extrait: En vertu de L412-11 le délégué syndical est chargé de représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise. C'est donc une institution proprement syndicale. Son rôle s'est concentré en particulier...
La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Document: La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: En vertu de la conception dualiste, la convention collective est traitée comme un contrat lors de sa conclusion, on parle de la partie obligatoire...
La nature et la force juridique de la convention collective
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La nature et la force juridique de la convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: « On peut prêter à la convention collective le corps d'un contrat et l'âme d'une loi » ; autrement dit la convention collective produit entre les signataires les...
La liberté syndicale - publié le 21/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La liberté syndicale, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le principe de la liberté syndicale est inséré dans le préambule de la const de 46 et a été reconnu expressément dès une loi du 21/03/1884. Plan: A) l'aspect individuel de la liberté syndicale. B)...
La liberté de déplacement
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: La liberté de déplacement, fiche de droit du travail de 1 page Extrait: Lorsqu'ils se déplacent à l'intérieur de l'entreprise les représentants des salariés sont autorisés à prendre contact avec un salarié durant son tps de travail sous réserve de na pas apporter un gêne...
La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail
Fiche - 9 pages - Droit du travail
Document: La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail, fiche de droit du travail de 8 pages Extrait: Pendant longtemps ces rapports ont été quasiment tout le tps guidés par le principe de faveur qui a connu des entorses de plus en plus importante que la...
La convention collective à l'épreuve de l'objet singulier de certaines clauses
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Document: La convention collective à l'épreuve de l'objet singulier de certaines clauses, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: D'une part, il arrive que les partenaires sociaux s'emparent de l'emploi comme thème explicite de négociation. Certains accords collectifs...
