La responsabilité du salarié
Cours - 4 pages - Droit du travail
La responsabilité n'est pas forcément juridique mais c'est aussi une responsabilité morale. Les trois responsabilités principales : - Responsabilité pénale - Responsabilité civile - Responsabilité du décideur La faute = le critère déterminant de la responsabilité que ce soit civil ou pénal....
Qu'est-ce-que le débauchage ? Qu'est-ce-que la discrimination à l'embauche ?
Cours - 2 pages - Droit du travail
Les distinctions (=discriminations) sont autorisées si : -c'est fait objectivement -légitimé -établi préalablement -proportionné La discrimination est alors considérée comme tolérable et justifiée uniquement selon les critères précédents. Le recrutement pose problème car il s'agit d'une sphère...
Articulations entre les modes de rupture du contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Principe de base: Rupture sur rupture ne vaut. Lorsqu'un mode de rupture est mené à terme (notification du licenciement, jugement de résiliation judiciaire, etc), un autre mode de rupture utilisé ensuite ne peut produire d'effet. Ex: Licenciement notifié, un salarié ne peut démissionner...
Les rémunérations d'activité
Cours - 1 pages - Droit du travail
La rémunération d'activité d'un fonctionnaire comprend plusieurs composantes : D'une part, un traitement, dont le montant brut annuel est égal au produit d'un coefficient dit « indice nouveau majoré » par la valeur du « point fonction publique ». L'indice dépend de la position du fonctionnaire...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 25/03/2015
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté syndicale était posé depuis longtemps mais ses modalités d'application dans l'entreprise n'étaient pas posées. L'activité syndicale s'exerçait donc essentiellement au niveau de la branche professionnelle et non de l'entreprise. Il faut attendre...
Les conflits collectifs de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
En droit français , la grève est le seul moyen d'action collective pour lequel la loi fixe un régime juridique. Il est réservé au salarié. Pour la doctrine la grève c'est l'échec , car les relations collectives sont la pour réguler les rapports entres les différents acteurs. Pour le...
Droit du travail : les sources en droit du travail, l'accès au contrat de travail, l'accomplissement de la relation de travail et la rupture du contrat de travail
Cours - 117 pages - Droit du travail
Le travail étymologiquement est associé à la souffrance. On retrouve cette souffrance dans l'histoire même du travail. Si l'on tente de remonter jusqu'à Rome, le travail n'avait pas bonne presse, beaucoup des travailleurs étaient esclaves. On distinguait le travail servile du travail noble, ce...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2012 : la sanction disciplinaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Il n'est pas toujours évident de distinguer les mesures prises par le chef d'entreprise au titre de son pouvoir disciplinaire de celles prises au titre de son pouvoir de direction. C'est notamment ce qui ressort de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2012...
Etude de cas sur les autres modes de rupture du contrat de travail
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Monsieur Naitweurk, salarié dans une société de formation dirigée par Madame Cautche, s'est connecté de nombreuses fois à des sites internet extra-professionnels entre le 15 et le 25 mars 2014. Il a ainsi été comptabilisé plus de 7000 connexions. Ces connexions ont été faites par le biais des...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2013 : les conditions d'une résiliation judiciaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Dans un arrêt de cassation non publié rendu le 10 avril 2013, les juges ont eu à statuer sur les conditions d'une résiliation judiciaire. En l'espèce, un salarié d'une entreprise ayant qualité de directeur administratif saisit les prud'hommes pour la résiliation judiciaire de son contrat de...
Etude de cas sur un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous devons examiner un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD) que la société de conseil en immobilier Raminagrobis souhaite faire signer à Madame Jessica Rédaniot en vue d'une embauche en qualité de chargée de clientèle, un statut cadre. Il est important de souligner...
La flexibilité du temps de travail : une solution au chômage ?
Fiche - 1 pages - Droit du travail
a. Flexibilité quantitative externe Faire varier le volume de mail d'œuvre (CDD, intérim, licenciements…) b. Flexibilité quantitative interne Faire varier le temps de travail des salariés (heures supplémentaires, chômage partiel, travail en équipe, annualisation du temps de...
Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2013 : le préjudice d'anxiété
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le 25 septembre 2013, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de cassation sur le thème du préjudice. Des salariés d'une société ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 novembre 2011 : nouvelle répartition du travail sur la journée
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée à temps complet qui travaille 6 jours sur 7 était principalement occupée le matin et le début d'après-midi avec une période d'interruption. Imposition par lettre de l'employeur de modifier les horaires pour principalement du travail aprem et début de soirée. Demande de...
Quel est l'objet du droit du travail ? - publié le 13/02/2015
Fiche - 2 pages - Droit du travail
C'est la prise en compte d'un rapport inégalitaire sur le plan économique, mais également juridique. L'étude du droit du travail est l'étude de ce rapport inégalitaire. Le rapport salarial est avec 1 contrat dans tous les cas, il est avec une personne qui exerce une activité pour une personne,...
Historique droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail appartient à la fois au droit public, pénal et administratif. Cette hétérogénéité en fait sa particularité. C'est un droit jeune, puisque cette notion a commencé à voir le jour dans les 50's. Au début, il y avait des règles relatives au droit du travail, mais il n'y avait pas...
Les enjeux de la représentation du personnel en entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au cours de la première partie du XIXe siècle, on avait coutume de dire : « classe laborieuse, classe dangereuse ». Le travailleur évoluait sous le dogme d'un libéralisme absolu lui étant défavorable, et d'un pouvoir politique éprouvant une méfiance viscérale à l'égard du monde du travail. Il...
Bordereau de communication de pièces au prud'hommes pour un licenciement pour insuffisance professionnelle
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Rappel des demandes : - Indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse 28382,38€ (brut) - Dommages et intérêts pour préjudice de carrière et harcèlement moral 28382,38€ (brut) - Article 700 du C.P. 500,00€ - Attestation Assedic rectifié...
Le travail en prison
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Ces deux dernières années, la question du travail en prison a mobilisé l'intérêt aussi bien des juristes spécialisés sur ces questions que de l'opinion publique suite à plusieurs décisions des juridictions françaises. Si ces décisions avaient pu changer considérablement le statut du «...
Correction de dix TD de droit du travail
Fiche - 33 pages - Droit du travail
Pourquoi ce sujet : suite à une promesse de Hollande, reprise à la Conférence sociale de juillet 2012 il a promis de constitutionnaliser le dialogue social. Dialogue social=toute forme de négociation, de consultation et d'échange d'informations entre le ou les employeurs et les représentants les...
Le droit du travail
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation Internationale du Travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit Communautaire. Les sources nationales sont : la Constitution, la loi, le règlement, la...
Etude de cas sur les contrats de travail particuliers
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
L'intérêt pour l'employeur de recourir au CDD saisonnier car il fait partie des CDD les plus souple. Il existe des CDD à terme incertain, dans ce cas, on applique une durée minimale : remplacement salarié, usage, saisonnier. Le CDD pour accroissement temporaire est le plus rigide pour...
Introduction au droit du travail - publié le 15/01/2015
Cours - 9 pages - Droit du travail
L'administration intervenant en droit du travail (inspecteur du Travail), il y a une juridiction administrative. Il existe des infractions pénales dans le Code du travail : harcèlement au travail, destruction biens… Parmi les juridictions civiles, il y a le Conseil des Prud'hommes, le TGI...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012 : le licenciement disciplinaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt du 27 mars 2012, rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, portant sur la constitution d'une faute grave par un salarié entrainé par un fait commis lors de sa vie personnelle, justifiant un manquement à une obligation professionnelle puisque découlant de son...
Les conséquences de la rupture du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le contrat ne peut pas être rompu du jour au lendemain en ppe. Lorsque la rupture est notifiée elle ne prend effet qu'après l'expiration du préavis. Pendant le préavis le contrat est exécuté normalement. La durée du préavis dépend de l'ancienneté des salariés et souvent elle est fixée par les...
Le licenciement pour motif économique : définition et procédure
Fiche - 11 pages - Droit du travail
Le droit de licenciement pour motif économique est un droit mouvant : beaucoup de réformes qui se succèdent : la première réglementation date de 1975 et la dernière du 14 juin 2013 qui modifie beaucoup la procédure et le contentieux. Bcp de réformes pour essayer de trouver un compromis entre 2...
Les modes de rupture d'un CDI à l'initiative de l'employeur et le licenciement pour motif personnel
Fiche - 5 pages - Droit du travail
En droit commun, la FM exonère le débiteur de ses obligations mais aussi de toute indemnisation. En droit du L, particularité : pas de préavis à respecter ni procédure mais depuis 2002, l'employeur doit verser une indemnité qui correspond à l'indemnité du préavis + de licenciement +...
La rupture d'un commun accord d'un CDI : la rupture conventionnelle
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Avant cette loi il n'y avait aucun encadrement législatif, on appliquait l'art. 1134 al. 2 CC. La jurisprudence a admis la possibilité d'une rupture d'un commun accord sur ce fondement. Pb : la jurisprudence au fur et à mesure, les a interdites dans certains cas notamment lorsque les salariés...
La révision des conventions collectives
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail indique que les modalités de révision sont prévues par les parties signataires. Mais, cela pose difficulté si les parties n'ont rien prévu quant aux règles de révision. On s'est posé la question de savoir quelle est la portée juridique à reconnaître un avenant de révision qui...
La rupture du CDI par le salarié en dehors de la période d'essai
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Il faut une manifestation unilatérale de volonté non équivoque et non viciée. L'abandon de poste n'est pas une démission. Il existe des cas de vices du consentement : Arrêt, 13 nov. 1986 : salarié qui avait écrit sa lettre de démission dans les locaux de la direction = violence morale.
