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Droit du travail

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2032 résultats

28 juin 2010
doc

Lettre d'excuse en cas d'absence

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'excuse en cas d'absence de l'employeur auprès de la section du Conseil des Prud'hommes. De part son courrier, l'employeur précise qu'il sera représenté par une autre personne.

28 juin 2010
doc

Lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences à un de ses salariés compte tenu de la réorganisation d'un des services de l'entreprise. Le salarié dispose d'un délai de rétractation.

28 juin 2010
doc

Lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter son enfant.

28 juin 2010
doc

Lettre formant opposition à un jugement prud'homal

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de lettre formant opposition à un jugement prud'homal. Cette lettre est adressée par l'employeur au greffe du tribunal concerné par l'affaire en question par lettre recommandé.

28 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse.

28 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur à une femme ayant quitté son travail, en état de grossesse apparente et sans avoir donné d'explications

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur à une femme ayant quitté son travail, en état de grossesse apparente et sans avoir donné d'explications. Il s'agit d'une demande de justification d'absence.

28 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur à une demande de changement d'affectation pour état de grossesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Ce changement d'affectation temporaire prendra effet le ........ et prendra fin au terme des quatre semaines suivant la fin de votre congé de maternité (prolongé le cas échéant pour état pathologique). Si ce poste vous convient, vous voudrez bien nous retournez ce courrier revêtu de votre...

28 juin 2010
doc

Notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Chaque partie a un droit de rétractation pendant quinze jours.

28 juin 2010
doc

Notification du procès-verbal de résultats du référendum

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification du procès-verbal de résultats du référendum. Cette lettre doit être envoyée à la Direction Départementale du Travail dont dépend l'entreprise.

28 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident du travail qui a eu lieu.

28 juin 2010
doc

Lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal par lettre recommandée avec accusé de réception.

28 juin 2010
doc

Lettre de demande d'information sur les postes à pourvoir adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de demande d'information sur les postes à pourvoir adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe.

28 juin 2010
doc

Lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale. Cette lettre doit être adressée un mois avant la reprise.

28 juin 2010
doc

Lettre de demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise.

28 juin 2010
doc

Lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord.

28 juin 2010
doc

Lettre d'avertissement ou de blâme

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'avertissement ou de blâme. Celle-ci est rédigée par l'employeur et est remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception au salarié.

28 juin 2010
doc

Lettre d'accompagnement du dossier d'information relatif à la convention de reclassement personnalisé

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'accompagnement du dossier d'information relatif à la convention de reclassement personnalisé. Cette convention est applicable dans le cadre d'une procédure de licenciement économique.

28 juin 2010
doc

Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme de la part de l'employeur.

28 juin 2010
doc

Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé de bilan de compétences

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé de bilan de compétences.

28 juin 2010
doc

Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé à temps plein pour création ou reprise d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.

28 juin 2010
doc

Lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.

28 juin 2010
doc

Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé individuel de formation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé individuel de formation.

28 juin 2010
doc

Lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale (cessation totale d'activité) pour un de ses salariés.

28 juin 2010
doc

Lettre d'acceptation de l'employeur d'un congé sabbatique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre d'acceptation de l'employeur à un salarié d'un congé sabbatique.

28 juin 2010
doc

Lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail. Le refus d'accepter par le salarié peut amener l'employeur à envisager une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.

28 juin 2010
doc

Lettre au président du Conseil des Prud'hommes pour contester la compétence de la section saisie

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre au président du Conseil des Prud'hommes pour contester la compétence de la section saisie. L'employeur demande à ce que l'affaire concernée soit renvoyée devant le bon tribunal.

28 juin 2010
doc

Lettre au greffe afin d'obtenir une copie des pièces

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de courrier envoyé au tribunal administratif en demandant au greffe de bien vouloir envoyer à l'employeur la copie des pièces d'un dossier juridique.

28 juin 2010
doc

Lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs.

28 juin 2010
doc

Lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles (uniquement pour les élections de délégués du personnel).

28 juin 2010
doc

Lettre adressée au salarié refusant d'obtempérer à une mise à pied

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée au salarié refusant d'obtempérer à une mise à pied. Cette lettre met le salarié en demeure de quitter l'entreprise immédiatement sinon l'employeur fait appel à un huissier.