Lettre du président du CE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du président du CE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour. Cette lettre est adressée au secrétaire du comité d'entreprise.
Lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle) de leur contrat de travail. Quelques modifications peuvent toutefois être apportées.
Lettre de saisine du Directeur départemental du travail et de l'emploi pour arbitrage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de saisine du Directeur départemental du travail et de l'emploi pour arbitrage. L'employeur sollicite le directeur départemental afin de statuer sur la répartition des deux collèges.
Lettre de proposition de reclassement - publié le 02/07/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de proposition de reclassement suite à des difficultés économiques dans l'entreprise. L'employeur informe le salarié que son poste est supprimé mais lui propose un autre poste.
Lettre de notification d'une mise à pied conservatoire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire. Cette lettre est remise en main propre contre décharge au salarié et cette mise à pied est notifiée dès la remise et ce jusqu'au jour de la décision.
Lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée du salarié. Auparavant, le salarié a été convoqué pour un entretien préalable en vue de son licenciement.
Lettre de notification d'un licenciement pour absences répétées (hors accident du travail et maladie professionnelle)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'un licenciement pour absences répétées (hors accident du travail et maladie professionnelle) de la part du salarié. Le salarié a d'abord été convoqué.
Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus. Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception.
Lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise. L'expert comptable rappelle le but de son intervention et sur quelles parties il intervient.
Lettre de mise en garde ou de mise en demeure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mise en garde ou de mise en demeure. Cette lettre est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n'est pas un avertissement mais une mise en garde pour le salarié.
Lettre de mise en demeure adressée à un salarié n'ayant pas justifié son absence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mise en demeure adressée à un salarié n'ayant pas justifié son absence. Il s'agit d'une lettre de rappel ou de mise en garde contre le salarié.
Lettre de licenciement pour faute lourde
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de licenciement pour faute lourde. Cette lettre est écrite deux jours ouvrables au minimum après l'entretien préalable. L'employeur y relate l'entretien.
Lettre de licenciement pour faute grave - publié le 30/06/2010
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de licenciement pour faute grave. Cette lettre est écrite deux jours ouvrables au minimum après l'entretien préalable. L'employeur y relate l'entretien.
Lettre de l'expert-comptable destinée au président du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'expert-comptable destinée au président du comité d'entreprise. L'expert demande au secrétaire du comité d'entreprise des documents à mettre à sa disposition lors de sa venue dans les locaux de l'entreprise.
Lettre de l'employeur reportant un congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé sabbatique. L'employeur répond de manière négative au courrier qu'un de ses salariés lui a envoyé par lettre recommandée.
Lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. L'employeur donne une réponse négative pour un motif légitime.
Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum.
Les conditions de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et doit être justifié par l'activité (ex : vigil). Mise en place par accord ou figurera la justification du recours, l'organisation, les primes. Si pas d'accords, il faut demander l'autorisation de l'IT. Durée légale est...
Lettre de rupture d'une période d'essai à l'initiative d'un employé
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Je suis dans le regret de vous annoncer que je ne souhaite pas reconduire mon contrat de travail au-delà de ma période d'essai contractuelle de un mois (...)
Lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement.
Lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ. L'employeur donne une réponse favorable au salarié.
Lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement pour le salarié déclaré inapte à son poste de travail.
Lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié.
Lettre de l'employeur consécutive à une contre visite médicale négative
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur consécutive à une contre visite médicale négative. L'employeur informe le salarié que, suite à son refus d'obtempérer, l'indemnité complémentaire ne lui sera plus versée.
Lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum.
Lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique. L'employeur qui refuse cet aménagement doit motiver ses réponses.
Lettre de l'employeur au médecin du travail justifiant de l'impossibilité de donner suite à ses propositions
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail justifiant de l'impossibilité de donner suite à ses propositions. Suite à l'inaptitude du salarié, l'employeur est dans l'obligation de reclasser le salarié. Cependant, tous les postes ne sont pas adaptables au salarié...
Lettre de report du congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report du congé individuel de formation. Il s'agit d'une réponse défavorable de l'employeur. Celui-ci doit obligatoirement donner des raisons motivées pour ce refus.
Lettre de l'employeur accusant réception des listes de candidatures adressées par les syndicats
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur accusant réception des listes de candidatures adressées par les syndicats.
Lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'engagement ou lettre d'embauche en CDI que l'employeur écrit et envoie au futur salarié. Cette lettre reprécise les modalités du contrat qui va être conclu.
