Réponse à la lettre d'observations du contrôleur : chiffrage des charges sociales par l'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations : chiffrage des charges sociales par l'entreprise au moyen de la méthode par échantillonnage et par extrapolation.
Opposabilité d'une décision de l'URSSAF suite à rescrit social : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision de l'URSSAF suite à rescrit social) de la part de l'employeur par LRAR.
Notification de la fin du congé de reclassement pour non-respect des engagements
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de la fin du congé de reclassement pour non-respect des engagements, de la part d'un employeur envers son salarié par lettre recommandée avec AR.
Opposabilité d'une circulaire publiée : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est adressé par LRAR.
Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est adressé par LRAR.
Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est envoyé par LRAR.
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (entreprises de moins de 200 salariés).
Lettre de l'employeur rappelant au salarié son obligation de remboursement de la formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur rappelant au salarié son obligation de remboursement de la formation.
Lettre rappelant au salarié son obligation de non-concurrence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre rappelant au salarié son obligation de non-concurrence. Courrier par lettre recommandée avec AR.
Lettre proposant au salarié une entrevue préalable (salarié entre 65 et 70 ans, disposant donc d'un droit de refus)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur proposant au salarié une entrevue préalable (salarié entre 65 et 70 ans, disposant donc d'un droit de refus) pour discuter de la mise à la retraite.
Lettre notifiant la rupture du préavis en raison d'une faute grave
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre notifiant la rupture du préavis en raison d'une faute grave.
Opposabilité d'une décision implicite de l'URSSAF prise lors d'un précédent contrôle : Réponse à la lettre d'observations du contrôleur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision implicite de l'URSSAF prise lors d'un précédent contrôle) de la part de l'employeur.
Notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction dans l'entreprise par l'employeur.
Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (délai d'acceptation de la CRP non expiré).
Lettre interrogeant le salarié sur ses intentions (salarié entre 65 et 70 ans)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre interrogeant le salarié sur ses intentions (salarié entre 65 et 70 ans) sur la question de sa mise à la retraite. L'employeur envoie ce courrier par LRAR.
Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire). Ce courrier est envoyé par LRAR.
Lettre de l'employeur informant le salarié sur son DIF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur informant le salarié sur son Droit Individuel à la Formation.
Lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail dans l'entreprise. L'employeur envoie ce courrier à la direction départementale du travail avec en pièce jointe la copie de l'accord.
Lettre du salarié informant son employeur de l'interruption de son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié informant son employeur de l'interruption de son congé de soutien familial. Il souhaite réintégrer son poste de travail pour divers motifs.
Lettre du salarié au médecin du travail demandant à bénéficier d'un examen médical préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié au médecin du travail demandant à bénéficier d'un examen médical. Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre du salarié informant, avant son départ, son employeur de sa renonciation à son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la part du salarié informant, avant son départ, son employeur de sa renonciation à son congé de soutien familial. Courrier envoyé par lettre recommandée avec AR.
Lettre du salarié informant son employeur du prolongement de son congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié informant son employeur du prolongement de son congé de soutien familial en raison de problèmes de santé et de garde de son enfant.
Lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique du salarié. L'employeur répond par la négative pour des raisons d'organisation.
Lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure de la part d'un salarié. L'employeur répond favorablement à la demande du salarié.
Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel ou de prolongation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel ou de prolongation. L'employeur répond par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de réponse à une demande de réembauchage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse à une demande de réembauchage de la part du salarié. L'employeur propose à ce salarié un nouveau poste avec les conditions nécessaires du poste.
Lettre de refus du congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de refus du congé individuel de formation pour des raisons législatives.
Lettre de report de l'entretien préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report de l'entretien préalable d'un salarié en vue d'un éventuel licenciement. L'employeur repousse cet entretien en raison de l'état de santé du salarié.
Lettre de report du congé de bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de report de congé de bilan de compétences de la part de l'employeur envers le salarié qui souhaitait suivre une formation. Cette lettre est envoyée en LRAR.
Lettre du salarié avertissant l'employeur de son absence en raison du décès de la mère de son enfant
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre du salarié avertissant l'employeur de son absence en raison du décès de la mère de son enfant.
