Les syndicats des salariés
Cours - 1 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Liberté syndicale : pour un syndicat, c'est le droit de se constituer librement ; pour un salarié, c'est le droit d'adhérer ou non à un syndicat. Représentativité : aptitude reconnue à un syndicat d'être le représentant de l'ensemble des salariés. ..."
Pourquoi mettre en place les élections professionnelles en entreprise
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé expliquant pourquoi une entreprise doit mettre en place les élections professionnelles dans une entreprise.
fiche de droit du travail
Fiche - 13 pages - Droit du travail
tous les arrêts et tous ce qu'il faut connaitres sur les deux thèmes énoncés dans le plan. fiche détaillé, décrivant le processus jurisprudentiel aboutissant au droit positif actuel.
méthode de cas pratique en droit du travail
Cas pratique - 6 pages - Droit du travail
c'est la méthode type pour les cas pratiques de droit du travail, en ce qui concerne surtout les quatres thèmes indiqués dans le plan. vous y trouverait tous les motifs et justifications, sur toutes les causes, avec les arrêts les plus importants, et surtout des tableaux, récapitulants les...
Cass ch mixte 18 mai 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Dans le champ du licenciement pour motif personnel, il a été admis assez tardivement par un arrêt de la chambre sociale du 16 décembre 1997, qu'une distinction devait être faite entre les comportements reprochés au salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail,...
L'emploi des travailleurs étrangers
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n° 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher. Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas concerné par...
Egalité entre les femmes et les hommes
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a mis à la charge des employeurs une nouvelle obligation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. A compter du 1er janvier 2012 toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront être dotées d'un accord d'entreprise relatif à...
Jonction et unicité de l'instance en matière prud'homale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Deux conditions doivent être réunies pour que la jonction d'instances puisse être prononcée : -les instances doivent être unies par un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble - les instances doivent être pendantes devant la...
Information et consultation du CE
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise a été institué en février 1945. Le comité d'entreprise est une instance de dialogue ; c'est un lieu d'information de l'ensemble du personnel au niveau des préoccupations de l'une et de l'autre partie concernant des sujets d'ordre économique...
Unité Economique et Sociale : UES
Présentation - 1 pages - Droit du travail
Une UES est en ensemble d'entreprises juridiquement distinctes entre lesquelles existent des liens sur le plan économique et sur le plan social. Lorsqu'une UES regroupant au moins 50 salariés est reconnue, la mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire. Le tribunal...
Accord d'entreprise : mandat des élus
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Entre L'entreprise XXX dont le siège social est situé au XXX, représenté pour les besoins du présent accord, par M. XXX Président-directeur Général, D'une part, Et L'ensemble des salariés de XXX ayant ratifié le présent Accord à la suite d'un vote en date du 1 Octobre 2009 qui...
Les infractions classiques au droit du travail
Dissertation - 43 pages - Droit du travail
Description et études des infractions classiques au droit pénal du travail, telles que l'entrave aux fonctions de l'inspecteur du travail, l'entrave aux institutions représentatives du personnel, l'entrave à la liberté du travail. Ces infractions peuvent également être commises...
Le contrat à durée indéterminée
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Fiche résumé sur le cours de droit sur les contrats à durée indeterminée
calcul indemnité legale de licenciement
TD - Exercice - 3 pages - Droit du travail
cas pratique: Un salarié est licencié après 15 ans d'ancienneté. Il nous demande de lui préciser le calcul de l'indemnité de licenciement. Il nous indique avoir été pendant 3 ans en maladie puis pendant 5 ans à temps partiel, temps partiel qu'il occupe lors de son licenciement (son...
Commentaire d'arrêt du 15 septembre 2010,
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Créé par la loi de la loi 79 - 11 du 3 janvier 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception, dérogatoire de droit commun. Un employeur ne peut recourir au CDD que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par le Code du...
Dissertation : Exercice du droit syndical et NTIC
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. C'est un principe constitutionnel qui découle notamment de la liberté individuelle du travail et de la liberté d'expression. Les syndicats professionnels peuvent ainsi s'organiser librement dans toutes les...
Commentaire Soc, 6 janvier 2011
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
La représentativité syndicale à des effets considérables sur les moyens d'action des syndicats dans l'entreprise. En effet, seuls les syndicats dits représentatifs, sont habilités à signer des accords collectifs et à élire les représentants du personnel. La représentativité des syndicats,...
Commentaire Assemblée plénière 23 juin 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution. Ainsi, tout salarié est en droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. L'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le...
Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 20 Janvier 2010 08-42.207
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La qualification d'un contrat en contrat de travail a toujours suscité un contentieux important malgré le principe dit de réalité. En principe, la jurisprudence admet favorablement l'existence d'une relation de travail salariée en application de la législation du travail. Le salarié...
Cas pratique - La modification du contrat - La suspension du contrat
Cas pratique - 5 pages - Droit du travail
Madame Rose travaille en qualité de femme de ménage dans une société d'entretien d'immeubles. Lorsqu'elle a été engagée, en janvier 2009, elle disposait, en vertu d'une note de son employeur énonçant les « éléments essentiels de ses obligations de travail », d'une heure pour...
Cas pratique sur la représentation collective
Cas pratique - 8 pages - Droit du travail
M. Jacques Machin a divisé l'entreprise de son père, une biscuiterie, en trois sociétés anonymes : - « Biscuiterie Bretonne », située à Quimper, et qui emploie 22 salariés. - « Biscuiterie du Finistère », située à Brest, et qui emploie 24 salariés. M. Machin est actionnaire majoritaire de ces...
l"organisation du conseil des prud'hommes
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'organisation du conseil des prud'hommes I. Les conseillers prud'homaux Ce sont des juges non professionnels élus paritairement pour une durée de 5 ans par deux collèges d'électeurs en nombre égal : - Un collège salarié - Un collège employeur Ses décisions sont susceptibles...
Cours de droit du travail
Cours - 106 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.
Commentaire comparé des arrêts Viking (CJCE) et Satilmis (CEDH)
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
L'intérêt de comparer ces deux arrêts est ici d'observer comment le droit de grève est protégé juridictionnellement selon que la protection est assurée par la CJCE ou la CEDH. En effet, on apperçoit alors que la CJCE adopte une conception plutôt restrictive, libérale et économique du...
Les éléments caractérisant l'infraction de Marchandage.
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Afin de caractériser l'infraction de Marchandage, il est nécessaire d'examiner successivement, l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral.
Les accords de méthode
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Les accords de méthode sont des accords dérogatoires qui permettent de prévoir et d'aménager des droits et obligations différents parfois moins avantageux que ceux prévus par la loi. Instaurés à titre expérimental par la loi « Fillon » du 3 janvier 2003, les accords de méthode ont été...
arrêt du 29 janvier 2003, Syndicat FO c/ Sté Dalkia Groupe Vivendi
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Selon le professeur Jean SAVATIER, l'établissement peut être définis comme une unité de production dépourvue de personnalité propre. L'établissement est le cadre de désignation choisi par le législateur pour l'élection du délégué du personnel. Pour autant, le législateur n'a pas...
Arrêt 24 juin 2008
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans cet arrêt de censure de la chambre sociale de la Cour de Cassation, rendu le 24 juin 2008, il était question d'une obligation de reclassement. En l'espèce, plusieurs salariés de l'établissement de Lyon de la société de bourse Warg-ny, ont été licenciés pour motif économique, dans...
Lettre au greffier du CPH (réglement intérieur)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre type : dépôt réglement intérieur de l'entreprise
Lettre type à l'inspecteur du travail (réglement intérieur)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre type : dépôt du réglement intérieur de l'entreprise
