La pratique de recours aux heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
L'histoire des heures supplémentaires est celle d'un équilibre entre la nécessité d'y recourir et la crainte d'un recours excessif. En effet, la gestion du tps de travail s'est fait peu à peu et les réformes successives ont abouti aujourd'hui à une réelle politique de...
Exposé : établissement d"un plan de sauvegarde de l'emploi
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
« Au delà de la prévention générale des licenciements économiques, la loi oblige l'entreprise à présenter aux représentants du personnel un plan de sauvegarde de l'emploi qui a du mal à porter son mon et à mener avec eux une étroite concertation en leur donnant les moyens de connaître,...
La politique de l'emploi en faveur des seniors
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
« Travailler plus, pour gagner plus », mais ne devrait-on pas ajouter à ce postulat, l'idée du « travailler plus longtemps, pour cotiser plus » ? La population vieillit et le déficit chronique de l'assurance-vieillesse conduit à repousser l'âge de la retraite. Le « travail » apparaît...
Le droit du travail d'avant l'ancien régime à nos jours
Cours - 22 pages - Droit du travail
Section1 : L'histoire du droit du travail Avant l'ancien régime C'est un droit jeune qui ne trouve pas son origine dans le droit romain. (Esclavagisme : asservissement jusqu'au moyen âge) 2) L'ancien régime Progressivement mais sans proclamer les libertés individuelles les relations de travail...
La remise en cause des conditions de travail, la localisation de l'activité ou le statut professionnel: les modifications de la relation de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
A) Le changement des conditions de travail Le contrat de travail signé par le salarié peut prévoir des clauses précisant qu'il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail comme les horaires ou le lieu de travail des localisations qui portent sur de faibles distances. Le...
La rupture du contrat de travail: le licenciement, la démission, la transaction et la retraite
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement. Les autres modes de rupture sont la démission, transaction (protocole...
Le contrat de travail: définition, caractéristiques et différentes formes de contrat
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'entrée d'un salarié dans une entreprise se concrétise toujours par la formation d'un contrat de travail. C'est un acte primordial qui va créer un cadre juridique à l'intérieur duquel vont se développer les rapports employeurs / salariés. Le contrat de travail est une...
La requalification des contrats et les pouvoirs du juge: commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 26 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En France, comme partout dans le monde, recruter un salarié n'est jamais chose facile. Avant les années 80, il n'existait que le contrat à durée indéterminée. Mais dans un souci de relancer l'emploi, a été crée le contrat à durée déterminée. Ces contrats sont conclus pour une durée...
Synthèse: le contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Flexibilité de l'emploi : adapter les effectifs de leurs salariés aux variation de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler SOUS LA...
Synthèse: la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Démission : le contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié (résiliation du contrat). Licenciement : le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur."
Droit du travail: la subordination du salarié à la volonté de l'employeur
Cours - 89 pages - Droit du travail
L'expression autrefois utilisée était « législation industrielle » = règle contraignant l'entreprise industrielle dans son rapport avec les travailleurs. L'appellation droit du travail s'est imposée centrant la cible sur le travail. Le travail paraît être la condition de...
Droit du travail: le pouvoir disciplinaire: cas pratique
Cas pratique - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, Un salarié, après avoir participé à une rixe avec deux de ses collègues, est sanctionné par une mise à pied de trois jours, puis par une rétrogradation notifiée le 10 aout 2008 en raison de ladite rixe. Le salarié, par retour de courrier, décide de contester la procédure suivie...
Les clauses du contrat de travail : cas pratique
Cas pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail.
Le travail temporaire - publié le 20/06/2011
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Fiche résumée sur le cours de droit sur le travail temporaire
Le contrat à durée déterminée - principes généraux, cas de recours, rédaction, rupture
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Fiche résumé du cours de droit sur les contrats à durée determinée.
Droit du travail : les relations collectives.
Cours - 43 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de travail des...
le conseil des prud'hommes - définition, droit du travail, interlocuteurs sociaux
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi du 18 mars 1806 prise sous Napoléon créée le premier conseil des prud'hommes. Sa mission essentielle est la conciliation entre employeur et salarié. C'est donc une juridiction spécialisée pour régler les conflits individuels du travail. En application de la loi 2007-130 du 31...
La CGT
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat de salariés français. La création de la CGT découle directement de la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 puisque celle-ci légalise les syndicats professionnels ouvriers et patronaux. C'est finalement lors du congrès de Limoge du...
Les trois éléments essentiels au contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il faut une prestation dont la nature est indifférente: manuelle ou intellectuelle, juridique, mais il y a quelques exceptions, certaines prestations ne peuvent pas faire l'objet d'un contrat de travail. Exemple : L'avocat peut être collaborateur, c'est quelqu'un qui travail dans un cabinet et...
La rupture amiable du contrat de travail
Guide pratique - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au salarié de...
Contrat d'engagement d'un artiste intermittent
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale : ??? Adresse : ??? Téléphone : ??? Numéro de Siret : ??? Numéro APE : ??? Numéro de Licence : ??? Adresse de correspondance : ??? Représenté par : ??? , en qualité de ??? ET ??? Demeurant : ??? agissant en son nom, ci-après dénommé l'ARTISTE,...
les différentes formes de l'exercice du pouvoir
TD - Exercice - 2 pages - Droit du travail
Il existe des entreprises qui utilisent leur pouvoir de décisions au-delà de leur limite. Par exemple des fabricants aurait imposé à leur distributeur un système de prix de détails minimum. Le conseil de la concurrence a estimé que cela était préjudiciable au consommateur et leur a infligé une...
cjce, 10 septembre 2009- Akavan
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Par un arrêt du 10 septembre 2009, la cour de justice des communautés européennes vient se prononcer, de manière prudente, sur la portée de la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en cas de licenciement collectif pour motif économique prononcé dans le...
qualification d'entreprise
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Selon plusieurs auteurs, l'entreprise doit être appréhendée comme étant « au coeur de l'ordre concurrentiel », dès lors l'enjeu majeur de la qualification d'entreprise est la soumission de ces entités au droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est le fondement...
CJCE, 21 Septembre 1999, Albany
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
« Outre les Etats membres, les personnes assujetties au droit communautaire de la concurrence sont celles que les traités qualifient d'entreprises sans jamais les définir. » Louis Dubouis. La notion d'entreprise est au coeur des relations communautaires. Bien que la Cour de Justice ai...
discrimination et entrave non discriminatoire
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a fréquemment énoncé que « c'est pour que le droit de libre circulation puisse s'exercer dans des conditions objectives de liberté et de dignité que l'égalité de traitement doit être assurée en fait et en droit. » La Cour de...
Agenda social (Excel)
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Tableau Excel reprenant mois par mois l'agenda social, en indiquant à quelle date limite l'employeur a des obligations administratives à effectuer.
l'arrêt Forster du 18 novembre 2008
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Dès 1957, au moment de l'adoption du traité de Rome, on a voulu mettre en place une liberté de circulation. En effet, un espace de marché commun ne pouvait pas être réalisé sans la libre circulation des biens et des personnes. La citoyenneté européenne a permis cette liberté de circulation....
l'égalité de traitement
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Aujourd'hui, la majorité des citoyens européens (79%) affirment avoir déjà rencontré l'expression « citoyen de l'Union ». En revanche ils sont seulement 43% à en connaître la signification et 48% se disent « mal informés » de leurs droits en tant que citoyens de l'Union (Voir...
discriminations positives
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
« L'égalité des chances, c'est le droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance ou de la malchance » André Comte-Sponville , Guide Républicain, 2004. Cette affirmation met en évidence l'importance de la prise en considération des inégalités de fait pour atteindre une pleine...
