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Droit du travail

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2032 résultats

09 juin 2016
doc

Définition du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail désigne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il saisit deux niveaux de relations : les relations individuelles et les relations collectives de travail. Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de mise au travail, mais il ne régit que...

10 mai 2016
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Le licenciement dans le cadre d'une maladie non professionnelle

TD - Exercice - 35 pages - Droit du travail

La maladie est un processus d'altération de la santé physique ou mentale d'un salarié L'accident est un événement plus facilement situable dans le temps. L'un et l'autre- Hors contexte professionnel peuvent ne pas être invalidant mais peuvent conduire à l'impossibilité d'exécuter la prestation...

24 Mars 2016
doc

Les revenus du travail du chef d'entreprise

Cours - 8 pages - Droit du travail

Soit entrepreneur individuel soit dirigeant, associé ou non d'une société. Deux catégories fiscales de sociétés ; sociétés de personnes et de capitaux. Cas du chef d'entreprise individuelle. Revenus professionnels : BIC, BA, BNC Rappels : rémunérations pas déductibles des résultats : elle...

22 Mars 2016
doc

Les congés payés : comment ça marche ?

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les congés payés sont des périodes de repos accordées par l'employeur chaque année, à chaque salarié ayant accompli un travail effectif. Tous les salariés bénéficient du droit aux congés payés Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les...

09 févr. 2016
doc

Les accidents du travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

On parle depuis plusieurs années de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur mais cette obligation de sécurité n'a finalement été découverte qu'assez récemment dans le contrat de travail car cela date d'un arrêt de la chambre sociale du 28 octobre 1997. Dans cette...

27 Janv. 2016
doc

La gestion de la diversité

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le CV anonyme : Il s'agit de rendre un certain nombre d'information du CV anonyme. Masquer au recruteur des informations : nom, prénom, âge, nationalité, adresse, photo. Le 6 mars 2006, on a voté un amendement sur le CV anonyme : obligation de rendre anonyme le CV pour les entreprise de plus de...

25 Janv. 2016
doc

Le licenciement pour motif économique

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L1233-3: constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression de poste ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...

25 Janv. 2016
doc

Les éléments du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Pas de qualification légale du contrat de travail : permettant l'évolution permanente de la notion. Importance de la qualification : • traitement des charges sociales différentes selon que l'on est employeur ou salarié. • Protection sociale particulièrement protectrice du...

18 Janv. 2016
doc

Les ruptures à l'initiative de l'employé

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La démission est soutenue par la prohibition du travail forcé, de l'esclavagisme et de l'interdiction des contrats perpétuels. Démission : deux conditions cumulatives : - sa volonté de mettre fin au contrat de travail doit être claire et non équivoque. Son absence n'est pas...

04 déc. 2015
doc

Les relations individuelles en droit du travail : le contrat de travail

Cours - 78 pages - Droit du travail

Dans le Droit il y a un tronc commun (Le droit commun) d'où sont construites des branches (D. travail, D. commercial…). Cette présentation n'est pas tout à fait exacte et mérite d'être remise à la discussion. Le droit du travail est une division du Droit en fonction de l'objet des règles...

30 Nov. 2015
doc

La durée d'exécution du contrat

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La durée du contrat est la grande oubliée du Code civil puisque rien ne la mentionne dans la théorie générale. Or la durée du contrat influe sur le régime juridique du contrat. Les contrats peuvent être classés en fonction de leur durée d'exécution et l'on oppose ainsi les contrats à...

12 Nov. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2011 : l'application des conventions de forfaits en jours

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt du 29 juin 2011 s'intéresse à la question de l'application des conventions de forfaits en jours et son interprétation au vu des différentes normes supra nationales. En l'espèce monsieur X est engagé en qualité de cadre autonome par la société Y sur la base d'une convention de forfait...

12 Nov. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2013 : la question du temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la Cour de cassation du 15 mai 2013 s'intéresse à la question du temps de travail effectif et plus précisément sur la qualification ou non des temps de trajet inhabituel pour le salarié. M.X est engagé par la société Chleq Froté le 4 décembre 1998 en qualité d'ingénieur de...

12 Nov. 2015
doc

L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l'emploi » a été remis au Premier ministre par le Conseiller d'État Jean Denis-Combrexelle. En effet, un projet de loi sur la réforme du Code du travail est prévu pour la fin d'année 2015. La législation est en effet...

19 Oct. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 2014 : le licenciement irrégulier

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, une salariée est engagée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 1er octobre 2006. Son contrat est rompu de façon anticipée pour faute grave de sa part ce qui lui fût notifié le 23 juillet 2007. La salariée saisit la juridiction prud'homale, car considère que son...

29 Sept. 2015
doc

Les sources du droit social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La Constitution de 1958 + le Préambule de la constitution de 1946+ la DDHC+ la chartre de l'environnement = le Bloc de Constitutionalité. Le préambule met en avant des droits nécessaire à notre temps : égalité h/F, la non-discrimination au travail, le droit de grève, la protection de la santé, la...

29 Sept. 2015
doc

La période d'essai en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La période d'essai est la période qui débute à la signature du contrat de travail et à un double objectif : l'employeur va vérifier si le salarié correspond aux exigences du poste et vérifier que le salarié convient au poste. C'est pour cela qu'elle se trouve au début du contrat avant l'embauche...

29 Sept. 2015
doc

La clause de mobilité dans le contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Par l'intermédiaire de cette clause, le salarié accepte expressément et par avance une nouvelle affectation géographique. Il pourrait aussi avoir une clause de mobilité...

11 Sept. 2015
doc

Le régime général de la sécurité sociale

Cours - 8 pages - Droit du travail

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des...

11 Sept. 2015
doc

Aspects collectifs du droit du travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

Un ou plusieurs délégués du personnel doivent être élus pour 4 ans dans les établissent de plus de 11 salariés. Le rôle est de présenter les observations à l'employeur des réclamations des salariés et de saisir l'inspection de l'inspecteur du travail.

02 Sept. 2015
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La question de la loyauté dans le droit du travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Salarié en congé maladie depuis plusieurs mois qui est donc payé. Mais on suppose qu'il n'est pas réellement malade. Comment l'employeur peut-il faire prouver que le salarié ment? envoyer un huissier (peu efficace) ou médecin. Mais Chambre sociale, 2 novembre 2002 peut-on engager un...

29 juin 2015
doc

Quelques aspects concernant le droit du travail moderne (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Un aspect contemporain concerne la libre circulation des personnes en Europe et dans le monde. C'est une nouveauté. L'élément déclenchant, aussi bien en Europe qu'ailleurs, c'est en 1989, c'est l'effondrement du rideau de fer dont il a été question.

29 juin 2015
doc

Quelles sources animent le droit du travail suisse ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail comporte un certain nombre de dispositions qui relèvent du droit administratif. Le droit public est en soit impératif. Parmi les normes de droit public impératives figurent les dispositions de la loi sur le travail et les ordonnances d'exécution. Si on s'aventure dans ce...

29 juin 2015
doc

Les cas de maladie de l'employé en droit du travail suisse

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le législateur a fixé un minimum pour la première année et a laissé compétence au juge pour une durée plus longue après la première année de service. Le juge est appelé à statuer en équité. Les juges ont alors appliqué des échelles, des barèmes établissant des critères d'ancienneté. C'est...

29 juin 2015
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Méthode de résolution des cas pratiques en droit du travail (Suisse)

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

Le syllogisme est notre outil de travail permanant. L'ordre des questions qu'il convient de se poser : Cet ordre est déjà décrit dans la structure du cours. La première chose à faire c'est de qualifier si c'est un contrat de travail. La deuxième étape, elle ne se pose pas toujours, c'est de...

29 juin 2015
doc

La convention collective de travail (Suisse)

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Elle présente un intérêt actuel du point de vue économique et social, mais aussi un intérêt du point de vue de l'évolution récente du droit du travail. C'est un accord entre un employeur, une organisation patronale d'une part, et d'autre part un ou plusieurs syndicats. La convention collective de...

29 juin 2015
doc

Les droits du salarié à la fin du contrat de travail (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Selon l'art. 324a al. 2 CO, le salarié n'a plus de droit. Lorsque les prestations promises par l'employeur sont très longues, plus longues que le délai de congé, le salarié pourrait comprendre que ses prestations seraient versées après le contrat. En cas d'assurance perte de gain, il est...

29 juin 2015
doc

Le motif de la résiliation d'un contrat de travail (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Un mode de protection qui est plus récent qui est la protection à raison du motif de la résiliation, c'est à dire contre les congé dits abusifs. Le degré zéro : l'employeur peut résilier le contrat pour n'importe quelle raison et pour aucune raison. On peut envisager la liberté notable de la...

29 juin 2015
doc

La résiliation du contrat de travail avec effet immédiat selon l'art. 337 CO (Suisse)

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Cette disposition fait l'objet d'une jurisprudence continue en dépit de son ancienneté. Son contenu remonte à 1881 et aujourd'hui encore il arrive au Tribunal Fédéral de rendre des décisions qui précisent l'application de cette disposition, et même qui quelques fois revient sur des principes...

29 juin 2015
doc

La fin du contrat de travail (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un système juridique protège les salariés contre le licenciement/ lorsque l'employeur trouve de la difficulté de licencier l'employé, l'employeur risque de se réfugier dans le contrat de durée déterminée, qui prend fin à l'expiration d'un délai, qui a pour avantage de ne pas passer par un...