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Droit du travail

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2032 résultats

26 Janv. 2012
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La rémunération : fixation et régimes des salaires

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

-Arrêt Ponsolle : à travail égal, salaire égal . -Si situation identique : égalité de traitement. -Si situation différente : pas égalité de traitement mais doit être justifié par des éléments objectifs (condition d'exercice des fonctions, évolution de carrière,modalité de rémunération)....

26 Janv. 2012
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La rupture du CDD

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

-Dans les 6 mois suivant un licenciement,pas de CDD. -Impossibilité de remplacer gréviste par CDD. -Pas de CDD pour travail dangereux. Cas de recours autorisés : -Le remplacement de personnes salariées ou non salariées. -Les variations d'activité : accroissement,temporaire d'activité,...

26 Janv. 2012
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La suspension du contrat : Les événements perturbateurs dans l'exécution du contrat de travail

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Maladie professionnelle. Définition : Pathologie qui se développe à cause du travail (en raison d'une exposition à un produit ou d'une ambiance). Différent de l'accident du travail qui est soudain et non progressif: L411-1 CSS -La maladie présumée professionnelle : présomption...

23 Janv. 2012
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Le contrat de travail et la dimension collective de la relation travail

Cours - 120 pages - Droit du travail

Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu'avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture, de souffrance, le...

23 Janv. 2012
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Le harcèlement moral

Cours - 4 pages - Droit du travail

« Il a fallu 130 ans à la jurisprudence pour découvrir le sens de l'art 1384 al 1er, des dizaines d'années aussi en matière de répression de la pédophilie pour admettre que les enfants n'étaient pas tous des menteurs... De même, les juges civils pèchent par excès de prudence dans le domaine du...

23 Janv. 2012
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Droit et obligation du salarié en cas de maladie

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le salarié malade doit prévenir l'employeur de son absence et lui adresser un certificat médical. A défaut, l'employeur est en droit de le sanctionner pour absence injustifiée. Par ailleurs durant la maladie, le salarié reste soumis à l'obligation de loyauté, ce qui lui interdit notamment...

23 Janv. 2012
doc

Organiser l'élection du CHSCT

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a le vent e n poupe. Les juges rappellent souvent que l'employeur doit le consulter. De plus, celui-ci a une obligation de sécurité de résultat qui lui impose d'adopter toutes les mesures nécessaires

03 Janv. 2012
doc

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

En France, contrairement à d'autres pays à forte tradition syndicale où il existe une pratique très ancienne de la négociation, en raison notamment d'un dirigisme étatique, la négociation collective est plus récente, moins affirmée et l'autonomie des partenaires sociaux moins...

30 déc. 2011

Quelles sont les différences entre la transaction et la rupture amiable du contrat de travail ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La rupture amiable, également appelée rupture négociée ou rupture d'un commun accord du contrat de travail,… est un nouveau mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Cependant, il ne faut pas assimiler la rupture amiable à une transaction. En effet, la rupture amiable et...

30 déc. 2011

La structuration du rapport d'emploi

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les pouvoirs qu'exercent l'employeur sont de direction, disciplinaires et réglementaires. Le pouvoir de direction implique deux prérogatives distinctes : le premier, économique, dit de gestion, et le second, dit de personne. L'étendue de ce pouvoir de gestion dépend davantage du droit des...

30 déc. 2011

Le sort des contrats de travail: conditions d'application et effets de l'article L112-12

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dès 1928, le législateur s'est prononcé sur ce sort en cas de transfert d'entreprise. La question est donc bien poussiéreuse. Une Loi du 18 juillet 1928, reproduite à l'Art. L122-12 §2 indique que s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession,...

30 déc. 2011

Les règles générales du licenciement

Cours - 5 pages - Droit du travail

Quel que soit le motif pour lequel l'employeur décide de licencier le salarié, le Code du travail exige que ce motif soit réel et sérieux. C'est cette exigence qui donne tout son sens à la procédure préalable du licenciement. Cette procédure comporte deux aspects, un entretien avec le salarié,...

30 déc. 2011

L'acquisition de la qualité de salarié - publié le 30/12/2011

Cours - 11 pages - Droit du travail

Une discussion doctrinale s'est ouverte au début du siècle sur le point de savoir ce qui permettait ou non de reconnaître à un travailleur sa qualité de salarié, et par voie de conséquence, de l'autoriser à bénéficier des lois qui se déclaraient applicables à cette catégorie de travailleurs en...

30 déc. 2011

Les mesures d'accompagnement du projet de licenciement économique

Cours - 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail donne une définition du licenciement pour motif économique : le motif est, non inhérent à la personne du salarie, cela veut dire que le salarié perd son emploie pour une raison à la quel il est totalement étranger, à ses agissement, comportement, compétences. C'est un...

30 déc. 2011

Le licenciement pour motif personnel: motifs relationnels, professionnels, personnels

Cours - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a longtemps admis que le licenciement était justifié dès lors qu'il n'existait plus entre les parties de confiance mutuelle, ou bien, en raison des difficultés relationnelles entre le salarié et les autres membres du personnel. Cette jurisprudence a toutefois fait l'objet de...

30 déc. 2011

Le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Spécialisée dans le fil dentaire et les prothèses de hanche, la société PER doit faire face à une sérieuse concurrence de la part de ses rivaux européens et surtout chinois. L'entreprise pense donc « se recentrer sur son cœur de métier » : son activité de prothésiste. En effet, le secteur du...

30 déc. 2011

La modification du contrat de travail: la qualification et le régime du changement

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Par conséquent, il est susceptible de subir des modifications pendant le cours de son exécution. Cette modification est le prix de la poursuite du lien contractuel, bref, du maintien de l'emploi. Est-ce que la modification du contrat...

30 déc. 2011

La diversité des formes juridiques d'emploi

Cours - 8 pages - Droit du travail

On retiendra 3 principaux types de contrat. Le CDD (Contrat à durée déterminée), le CDI (Contrat à durée indéterminée), et le CNE (Contrat nouvelle embauche). Le CDI et le CDD ont longtemps correspondu à des figures juridiques qui s'opposaient. Le CDI a vocation à se poursuivre dans le temps,...

28 déc. 2011
doc

Qu'est-ce que l'outplacement ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

1) Qu'est ce que l'outplacement ? L'outplacement est l'ensemble des services et conseils fournis lors d'un licenciement par un bureau spécialisé. Le coût est à la charge de l'employeur. Ce service comprend un soutien d'ordre : - Méthodologique (aide à la rédaction...

22 déc. 2011
doc

Les conventions de forfait sur la semaine ou le mois

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Une convention de forfait peut déterminer la durée de travail d'un salarié en heures sur la semaine ou le mois. Cela ne l'empêche pas pour autant, de travailler davantage dans les limites légales et conventionnelles. I. Recourir au forfait hebdomadaire ou mensuel A. Préfixer la durée de...

20 déc. 2011

Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy mais le salarié s'oppose à cette mesure. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...

20 déc. 2011

Cas pratique sur l'élaboration de la relation d'emploi

Cas pratique - 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Michalack souhaite profiter de l'engouement pour la Coupe du Monde de Rugby pour développer la production de l'entreprise de vêtements de sport qu'il dirige. Ainsi, il désire augmenter l'effectif de son entreprise en recrutant des commerciaux hommes de plus d'un mètre quatre vingt...

20 déc. 2011

L'assurance contre les accidents du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

L'assurance ne désigne pas seulement un ensemble d'institutions, c'est beaucoup plus que cela. L'assurance est l'institutionnalisation du contrat social tel qu'il s'est institué au 18ème siècle. L'assurance est l'institution du contrat social au sens de Rousseau : ce qui lie les individus les...

20 déc. 2011

Les prérogatives à caractère extrapatrimonial des associés

Cours - 9 pages - Droit du travail

On distingue parmi les prérogatives extrapatrimoniales entre deux grandes catégories de droit. le droit de vote et le droit de s'informer et le droit d'être informé sur la conduite des affaires sociales, le droit à l'information des associés. Le droit de vote des associés. Il constitue une...

20 déc. 2011
doc

Dans quel cas peut-on mettre en place le CDD de remplacement ?

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Un CDD peut être signé pour remplacer un salarié, par exemple absent de l'entreprise ou de son poste de travail, voire le chef d'entreprise. I. Un cas de recours au CDD parmi d'autres A. Signature d'un CDD limitée à certains cas Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu...

20 déc. 2011

Réflexions générales sur le droit du travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

La norme juridique en droit du travail, plus que dans toute autre branche du droit privé, ne peut être distinguée des autres normes (économiques, sociales, etc.). L'enjeu politique est en effet très important. Le droit du travail est un droit instable, mouvant. Il s'est en effet construit par...

20 déc. 2011
xls

Exemple de maintien du salaire net en cas de maladie (Excel)

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes". . Le cadre est malade 9 jours calendaires. Compte tenu du délai de carence de 3 jours, il perçoit des...

19 déc. 2011

Cass. Soc. 23 février 2005

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été successivement employé en vertu de 3 CDD pour effectuer différentes missions d'intérim dans trois sociétés différentes. Le salarié saisit la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son CDD en CDI ainsi que la condamnation de la dernière société employeur...

19 déc. 2011

Cass. Soc., 4 juin 2008

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé en qualité de pâtissier par un employeur en vertu d'un CDD du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pour une période de 12 mois. Le 12 octobre 2004, l'employeur remet au salarié une attestation Assedic constatant la fin de son contrat de travail. Le salarié a...

19 déc. 2011

Conseil des prud'hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour être partagée avec des salariés et anciens salariés de l'entreprise, une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et au dénigrement de l'employeur ne peut pas être sanctionné par une...