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Droit du travail

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2032 résultats

09 Janv. 2013
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Législation du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Droit du travail : le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique (Etat). Pas de sanction, pas de droit. Le travail vient du latin (instrument de torture) tripalium. C'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux...

09 Janv. 2013
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Les ruptures de CDI

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Définition : rupture du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l'employeur. Le licenciement correspond à un droit : le droit de résiliation unilatéral du CDI par le chef d'entreprise. Ce droit est encadré par la loi. La loi qui structure le droit du licenciement est la loi du...

09 Janv. 2013
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Rupture conventionnelle

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Article 123711 du code du travail : l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des partie. Ils vont signer une convention, pour...

08 Janv. 2013
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Le contrat de travail - une typologie fonction du degré de précarité

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le code du travail n'impose pas expressément la conclusion d'un écrit, l'accord entre employeur et employé peut être verbal. Une directive du 14/10/91, fait obligation de remettre au salarié dans les deux mois de son embauche, un ou plusieurs documents comportant des éléments d'information sur...

06 Janv. 2013
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La fin du contrat de travail à durée indéterminée

Cours - 9 pages - Droit du travail

Acte juridique par lequel l'employeur exerce son pouvoir de résiliation unilatérale, il licencie le salarié. Depuis une loi de 1973, le licenciement doit reposer sur une cause. En 1975, le législateur a prévu l'autorisation de l'inspecteur du travail avant tout licenciement pour motif économique...

03 Janv. 2013
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Relations individuelles de travail

Cours - 60 pages - Droit du travail

Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n'est pas le droit de tous les travailleurs, c'est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit...

29 déc. 2012
doc

La preuve des heures supplémentaires

Cours - 9 pages - Droit du travail

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou au-delà de la durée considérée comme équivalente. Il y a en principe heure supplémentaire à partir de la 36ème heure sachant que les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile (étant précisé, selon...

18 déc. 2012
doc

Les relations individuelles de travail - publié le 18/12/2012

Cours - 24 pages - Droit du travail

Si le droit civil postule l'égalité, le droit du travail postule l'inégalité. Droit des salariés, travailleurs subordonnés d'une PM ou PP l'employeur. Gérard Lyon Caen : le contrat de travail est l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres,...

14 déc. 2012
doc

Droit du travail : représentation collective hors de l'entreprise et dans l'entreprise

Cours - 104 pages - Droit du travail

Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Mais est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt de la relation collective est...

14 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 17 décembre 2004 : la rétroactivité des revirements de jurisprudence

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

« Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même ». Telle est la façon dont Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil du 1804 évoque la question de la rétroactivité des normes dans le droit français. Il s'agit toujours aujourd'hui d'une...

12 déc. 2012
doc

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des salariés de l'entreprise. Il assume son rôle grâce au droit d'information dont il dispose et avec l'obligation du chef d'entreprise de consulter le comité d'entreprise pour que celui-ci donne un avis sur divers sujet. Pour...

12 déc. 2012
doc

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise a été institué par l'ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du personnel. Pour se faire, le comité d'entreprise dispose de compétences en matière économique et financière, il va être associé à la gestion de l'entreprise, et c'est pour cela qu'il...

11 déc. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur le pouvoir disciplinaire

Cas pratique - 1 pages - Droit du travail

M. Dupain qui gère une usine de fabriques de fromages normands à Livarot met à sa disposition de ses salariés une messagerie électronique. Chaque salarié a une adresse comportant son nom suivi du sigle de l'entreprise @dupain.com. M. Dupont, directeur commercial dans son entreprise, a envoyé à...

11 déc. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur le recrutement d'un salarié

Cas pratique - 1 pages - Droit du travail

L'entreprise Dupain a passé une annonce sur un site internet destiné à des étudiants ayant fait des études de marketing. L'objectif de cette annonce consiste à recruter une personne qui est capable de vendre des produits régionaux, comme le fromage de Pont-l'Evêque dans toute la France et à...

11 déc. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur la rupture du contrat de travail en période d'essai

Cas pratique - 1 pages - Droit du travail

M. Dupain a embauché une secrétaire de direction avec un contrat à durée indéterminée le 1er aout dernier, avec une période d'essai de 2 mois. Depuis son arrêt maladie de 15 jours au mois de septembre, Mme Pinaut arrive régulièrement avec plus d'une heure de retard. Malgré plusieurs...

11 déc. 2012
doc

Les clauses du contrat de travail à l'aune des principes de finalité et de proportionnalité (v. article L1121-1 du Code du travail)

TD - Exercice - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut se définir comme l'«ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés - et ceux qui travaillent sous leur autorité». Dans cette matière, le support qui lie la relation majeure,...

05 déc. 2012
doc

Droit à l'emploi

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste œuvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant jalonné l'histoire constitutionnelle et...

03 déc. 2012
doc

Peut-on faire comme si un contrat de travail n'avait jamais existé ?

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

Madame Dugommier a signé un contrat de travail avec monsieur Sthrau, en qualité de manutentionnaire pour sa petite entreprise. Ce dernier a travaillé quelques jours, puis a pris un arrêt maladie, à son retour, il n'a travaillé que quelques jours puis a encore pris un arrêt maladie....

03 déc. 2012
doc

Le Droit du travail: les sources et les différents contrats de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Encadre le fonctionnement du travail dès lors que le contrat est signé. Relation employeur salarié est contractuelle. Le préambule de la constitution de 1946 + la charte de l'environnement de 2007. Bloc de constitutionnalité fixe un cadre général et fixe les grands principes du droit du travail....

28 Nov. 2012
doc

Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?

Cours - 19 pages - Droit du travail

Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions libérales,...

27 Nov. 2012
doc

Gérard Lyon-Caen, "L'état des sources du droit du travail" : commentaire de texte

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En...

24 Nov. 2012
doc

Etude de cas: société BMG

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

La société BMG est une société dont la direction est assurée par un conseil d'administration et un PDG. Une des clauses du contrat stipule que le PDG doit avoir l'accord préalable du conseil d'administration pour toute décision donnant lieu à un montant de plus de 50 000€. Le PDG de la...

23 Nov. 2012
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Commentaire de l'article L. 1121-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un délicat équilibre entre pouvoirs et libertés. D'un côté, on distingue le pouvoir de l'employeur pris en sa qualité de chef d'entreprise et de l'autre sa liberté d'entreprendre ainsi que la liberté individuelle du salarié. Les pouvoirs de...

23 Nov. 2012
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Le licenciement, la démission et la prise d'acte de la rupture

Fiche - 8 pages - Droit du travail

Selon l'article L1231-1, le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il existe différents modes de style de rupture du contrat de travail, les plus connus sont le licenciement et la démission. Toutefois, on peut en citer d'autres tels que la retraite, la résolution...

23 Nov. 2012
doc

L'exécution du contrat de travail - les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 11 pages - Droit du travail

La relation de travail peut commencer par une période d'essai même dans le cas où celle-ci n'est pas prévue par la loi. Elle a un double objectif selon l'article L1221-20. Pour l'employeur, elle sert à tester les compétences du salarié et pour le salarié elle sert à apprécier si les fonctions lui...

23 Nov. 2012
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La naissance du contrat de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail néanmoins il doit pouvoir être distingué des conventions voisines telles que le travail indépendant, le contrat d'entreprise, le mandat ou encore l'entraide. Le contrat de travail bénéficie d'un régime juridique particulier généralement...

22 Nov. 2012
doc

Contrat de travail, commentaire comparé des arrêts du 13 novembre 1996 et du 3 juin 2009 rendu par la chambre sociale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail, c'est la jurisprudence qui s'est efforcée d'en dégager les critères. Une définition a été donnée dans l'arrêt Société Générale du 22/07/1954 : « il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous...

14 Nov. 2012
doc

Reconnaissance d'un contrat de travail liant deux contractants, arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, le 28 Avril 2011

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

La qualification est une notion essentielle omniprésente dans le droit, permettant de déterminer le régime juridique à appliquer à un ensemble de faits. La qualification en droit du travail est d'une importance extrême car c'est un droit présentant une certaine complexité avec une juridiction...

14 Nov. 2012
doc

La modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise

Étude de cas - 9 pages - Droit du travail

Le cas pratique porté à notre étude aborde le sujet de la modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise, en l'espèce la reprise d'une entreprise en faillite par une autre. Il peut arriver parfois que le contrat de travail d'un salarié peut être modifié en cours d'exécution pour...

13 Nov. 2012
doc

Commentaire, cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2011

TD - Exercice - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié employé par Airbus France, en contrat de travail temporaire entre 2000 et 2006, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée. L'employeur a choisi d'engager en octobre 2005, un autre salarié qui exerçait une profession identique mais depuis un lapse de temps...