Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second : segmentation et...
Les relations collectives de travail - publié le 03/06/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les acteurs présents dans l'entreprise : organisation syndicale et droit syndical, les élus, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et sécurité du travail. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, toutes ces institutions occupent un temps colossal, toutes ses...
Note sur l'utilisation d'Internet à des fins personnelles
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Selon le point de vue juridique, l'usage d'Internet à titre personnel concerne les correspondances ou visites de sites Internet ne rentrant pas dans la fonction du salarié. Ainsi, l'employeur peut décider de limiter cette utilisation. En principe, l'utilisation d'Internet doit être un outil de...
Licenciement pour faute grave, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 19 mars 2013
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Mme X., épouse Y., travaille dans une crèche associative en qualités d'éducatrice et de directrice adjointe. Suite à un congé maternité, Mme X., est revenue en portant un voile islamique ce qui est contre le règlement intérieur qui prévoit le principe de laïcité. Cette transgression entraine un...
La discriminación contra las mujeres
Présentation - 8 pages - Droit du travail
Generalmente el perfil de una mujer discriminada en el trabajo es una joven entre 25 y 35 años y despuès de 55 años. Una trabajadora española gana un 28 por ciento menos que un hombre por realizar un trabajo similar. En Espana perciben menos puestos de reponsabilidad. Los porcentajes de paro son...
Relations collectives au travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui est au cœur de l'actualité économique et sociale, elle est donc très pratique. Le droit du travail n'est pas du droit social, ce n'est qu'une des trois branches du droit social au côté du droit de protection sociale et du droit de l'action...
Etude de cas sur le remplacement d'un salarié
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise AERUS spécialisée en ingénierie pédagogique a une surcharge d'activité. Malgré cela certains de ses salariés comptent démissionner en raison de la mauvaise ambiance qui y règne. Le service de recrutement de l'entreprise compte anticiper les départs.
Le licenciement pour motif personnel - publié le 02/05/2013
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le licenciement concerne le CDI. C'est un droit de résiliation unilatérale par l'employeur. L'exercice de ce droit est soumis : - à une procédure prévue par le Code du travail. C'est une exigence formelle. - à l'exigence d'une motivation (= il doit avoir une cause réelle...
L'exécution du contrat de travail et la sauvegarde de l'emploi
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail d'après la loi doit être exécuté de bonne foi et ce n'est qu'une simple transposition de l'Art 1134 du Code civil, montrant une autonomie du droit de travail par rapport au droit commun. Cette obligation de bonne foi implique une coopération entre les parties pour l'intérêt...
Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de travail à l'aube des principes de finalité et de proportionnalité
Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail
L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni...
La mobilité du salarié
Fiche - 1 pages - Droit du travail
A l'époque actuelle, il peut être nécessaire d'utiliser la mobilité des hommes pour des raisons économiques. La multiplication des délocalisations a décuplé le nombre de demandes de déplacement géographique par les employeurs (obligation de reclasser le salarié). Suite aux exigences de...
Le salaire
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Certains salariés de l'entreprise SALERT (secteur de la chimie) font face à différents problèmes liés à leur rémunération. L'entreprise SALERT ne paie plus les heures supplémentaires effectuées par Mme TOUPAR, et ceci depuis 7 années. Ladite salariée en souhaite donc le versement mais avec la...
Droit des relations du travail dans le secteur public
Cours - 104 pages - Droit du travail
Alors les gens qui ont eu l'idée de ce cours ont voulu éviter un cours sur le droit de la fonction publique et un cours sur le droit du travail. La référence au secteur public a été voulue : Particularisme réel dans la mesure où l'on doit prendre en considération des objets juridiques contrastés...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les groupements pouvant obtenir...
Droits du travailleur en qualité de délégué du personnel
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
M.Padbol engagé en 2000 en CDI en qualité de conducteur de bus a été élu en 2012 délégué du personnel. Ce dernier faisant l'objet d'une mesure disciplinaire consistant à une mutation dans un autre service, refuse cette dernière. Par conséquent, il saisit le Conseil de Prud'hommes pour une...
Le droit de la relation de travail
Cours - 39 pages - Droit du travail
Le droit de la relation de travail, c'est une conception macroéconomique du droit du travail c'est-à-dire le travail au sens global qui intègre tous les acteurs du droit du travail au sens individuel et collectif et qui précise les différentes sources collectives (convention collective) et...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997 : les modes de preuves de l'existence d'une section syndicale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
« On peut comprendre que le juge se refuse à reconnaître l'existence d'une section syndicale qui n'aurait pas d'adhérents et qui ne résulterait que de la désignation d'un délégué » cette citation du professeur J. Savatier témoigne bien des débats doctrinaux entourant la...
Présentation générale du droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un ensemble de règles, de normes, d'origines, réglementaires ou conventionnelles de portée générale et impersonnel. Cela explique à tous sujets de droit, à tous citoyens. « Ce qu'une loi a fait, seule une loi peut défaire ». Les règles concernent tout le monde, elles...
Histoire du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il y a une étoile qui mesure en 5 branches les problématiques qui permettent de gérer l'intégralité des sujets : - 1er principe : la révolution, les tensions et violences du monde ouvrier. - 2ème principe : l'introduction du machinisme. Le travail rural devient fondamentalement un bien même si...
Droit du travail, droit de grève
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le droit de grève s'exerce dans le cadre de la loi. Sans intervention législative on ne peut pas réglementer le droit de grève. Aucun préavis ne peut être opposé au salarié : arrêt du 7 juin 1995. Seule la loi peut créer un délai de préavis s'imposant au salarié. Dans le service public, le droit...
Les conflits collectifs
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grève : faute pénale. Le droit révolutionnaire et l'empire vont prolonger la prohibition de la grève connue sous l'ancien régime. La coalition est incriminée : action collective destinée à influencer le taux de la rémunération du travail. La loi Chapelier 1791 met en place le délit de...
Etude de cas sur la mise en place des institutions des représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Cas n°1 En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui sont en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés à CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats....
Etude de cas sur l'entreprise et les représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui est en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés en CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats. 50...
Naissance et essor du syndicalisme européen
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le mouvement né difficilement. Deux obstacles majeurs. Le premier est l'existence de plusieurs entraves législatives et sociales. Une interdiction dans l'Europe de toute coalition temporaire, du fait du libéralisme ambiant. La loi Le Chapelier de 1791. Le livret ouvrier de 1803. On a dans le...
Logement de fonction et contrat de travail
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Les différents textes de loi sur les baux d'habitation, en excluant les logements de fonction dans des termes pratiquement identiques, ont permis à la jurisprudence de dégager avec le temps un contenu très concret de la notion de logement de fonction. En dehors du cas où le droit à un...
Commentaire de l'article L1233-3 al 1 du Code du travail
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Depuis un certain nombre d'années, le droit français du travail s'inscrit dans une logique de protection des salariés. En effet, les pouvoirs publics cherchent à réguler le marché du travail en empêchant les employeurs d'imposer aux salariés des clauses contractuelles qui les léseraient d'une...
Etude de cas sur le maintien de la couverture prévoyance puis de la couverture frais de santé pour l'ancien salarié d'une entreprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été licencié, le 1er février 2012. Il souhaite savoir s'il pourra bénéficier du maintien du régime de prévoyance sachant que celui-ci conditionne l'ouverture des droits à un délai de six mois et que, par ailleurs, son indemnisation au titre du chômage n'est pas immédiate à raison du...
Etude de cas sur le contenu de l'accord de prévoyance
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Le 8 septembre 2011, la société INTEX a conclu un accord de prévoyance avec des syndicats représentatifs de l'entreprise. L'accord collectif prévoit : - La désignation de l'UAP comme organisme assureur. - L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. - Il profite à l'ensemble des...
Etude de cas sur le congé parental d'éducation vis-à-vis du régime social des indépendants (RSI)
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été salarié dans l'entreprise CHIMICO jusqu'au 31 décembre 2008. Il s'inscrit au chômage début 2009 et est indemnisé jusqu'en juillet 2009. Il vous consulte pour savoir à quelles prestations, il aura droit pendant sa période d'indemnisation et après la fin de son indemnisation...
Etude de cas sur l'action du salarié contre l'employeur et l'assureur en cas de non prise en charge des risques résultant du contrat de prévoyance d'entreprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. MERLE, embauché sous CDD de 6 mois, vient de tomber malade. Il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale, mais s'étonne de ne pas profiter du régime de prévoyance collective de l'entreprise. Il est vrai qu'il n'a jamais signé de bulletin individuel d'adhésion.
