Les appareils du droit du travail : l'organisation administrative
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Les appareils du droit du travail se compose d'une part de l'organisation administrative du travail, et d'autre part, de l'organisation juridictionnelle du travail. Tout d'abord, l'organisation administrative du travail est mise en place grâce aux services centraux, mais aussi aux services...
La procédure d'embauche en droit du travail
Fiche - 15 pages - Droit du travail
La procédure d'embauche débute par une phase de recrutement pendant laquelle le principe demeure celui de la liberté d'embauche, c'est-à-dire de liberté de choix pour le salarié et surtout pour l'employeur. Ensuite intervient une 2e phase, celle de la conclusion du contrat sachant qu'en droit...
La reconnaissance des parties au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
L'enjeu lié à l'existence d'un contrat touche d'abord le contentieux puisqu'en cas de contrat de travail et de litiges on s'adresse d'abord au conseil des prud'hommes. Les plus importants sont les enjeux financiers : • Protection sociale quand il est malade. • L'indemnisation des congés...
La réglementation sociale
Cours - 51 pages - Droit du travail
L'entreprise est une cellule sociale ; l'employeur et les salariés y ont des relations variées qui dépassent le simple cadre du métier ou de la tâche que chacun doit accomplir. Le droit du travail permet de savoir quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés dans...
Caso práctico : Derecho de la protección social
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Doña María Estevez, trabajadora en activo del Banco de Santander ha estado desde el 01/07/2008 en incapacidad temporal derivada de una hepatitis B común diagnosticada por el médico de cabecera en tal fecha. En diciembre de 2009, el equipo de valoración de incapacidades tiene que determinar si la...
Droit du travail : le recours aux CDD et contrats temporaires
Cours - 14 pages - Droit du travail
Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le principe, il peut y avoir des contrats à temps ou à...
Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel
Cours - 46 pages - Droit du travail
Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relation face à face. L'employeur peut être un artisan,...
Droit du travail : les sources, le contrat de travail et le statut professionnel du salarié
Cours - 55 pages - Droit du travail
Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages professionnels et les Traités. Les sources sont...
La pratique des modes de prévention des difficultés de l'entreprise
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Comme le souligne Jean-Louis Detry « Une entreprise en difficulté, c'est une malade qui rend malade d'inquiétude tout le monde autour d'elle : salariés, banquiers, fournisseurs, clients, actionnaires. » Il est vrai qu'au cours de leur cycle de vie, les entreprises se trouvent généralement...
Le contrat de travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération.
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2002 : la convention collective d'un établissement distinct
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Si la convention collective « a le corps d'un contrat, mais l'âme d'une loi » comme l'a énoncé le juriste italien Carnelutti (1879-1965), celle-ci peut différer au sein même d'une entreprise en fonction de l'activité professionnelle et du lieu où elle doit s'appliquer. En l'espèce, un employé...
Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements
Cours - 35 pages - Droit du travail
Le contrat de travail déclenche l'application du droit de travail et permet donc au salarié d'accéder à 1 emploi. FONDAMENTAL de déterminer le critère du contrat de travail pour distinguer le travail salarié du travail non subordonné (travail indépendant). Déterminer les critères : c'est donner 1...
La rémunération du salarié, les composantes et les critères de la rémunération
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le salaire : C'est la contrepartie du travail fourni par le salarié. C'est un élément central du contrat de travail. La performance : Cela permet d'apprécier s'il atteint les résultats et les objectifs fixés. La compétence : Permet d'apprécier l'expérience et le...
Sécurité et Santé au Travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'accident du travail est un accident qui provoque des dommages corporels quelle qu'en soit la cause. A l'occasion du travail, il relève un dysfonctionnement de l'entreprise. L'employeur est tenu de payer au salarié une cotisation de travail qui varie selon le niveau de risque...
L'aménagement du temps de travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Dans le cadre des horaires fixes, les heures de début et de fin de travail sont les mêmes pour tous, tout au long de l'année, il ne laisse aucune autonomie. Depuis 1973, les horaires peuvent être individualisés. Ils sont variables ainsi ils comportent des plages mobiles pendant lesquelles les...
Le contrat de travail, entre droit public et droit privé
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail s'inscrit dans la branche, du droit du travail, il est à cheval entre le droit public et le droit priver. - Droit public : LT (loi sur le travail), chômage, LPP, etc - Droit privé : contrat entre un employeur et son employé. Presque toutes les conditions du contrat ne...
Arrêts sur les politiques d'emploi
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Cass Soc 12 avril 1995 : la formation théorique étant un élément essentiel du contrat de qualification y faire obstacle est une faute grave Cass Soc 28 juin 2008 : l'obligation de formation constitue une des conditions d'existence du contrat de qualification à défaut de laquelle il doit...
Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mars 1999 : la requalification de deux contrats emploi-solidarité
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Engagées respectivement le 1er mars 1995 et le 1er mai 1995 dans le cadre de contrats emploi-solidarité pour une durée de 3 mois et renouvelé pour 9 mois, deux salariées ont assigné en Conseil des Prud'hommes aux fins d'une demande en requalification de leur contrat en contrat à durée...
La Charte d'Amiens - le syndicalisme et le principe fondamental d'indépendance
Fiche - 1 pages - Droit du travail
En 1884 la loi Waldeck Rousseau autorise la formation des syndicats et lève l'interdiction de la loi Le Chapelier de 1791. Dans les années qui suivent se forment les premières confédérations de syndicats, comme la CGT en 1895. Dans ce contexte d'adhésion croissante des ouvriers aux syndicats...
Fiche d'arrêt de la Cour de cassation : le report de congés payés en cas de maladie
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, Mme X salariée de la CPAM de Creil a saisi le juge des référés prud'homal d'une demande de report de congés payés non pris suite à un arrêt de travail du 17 novembre 2005 au 1er mars 2007. Mme X a saisi le conseil des prud'hommes afin d'obtenir le report de ses congés payés. La CPAM...
Pouvoir règlementaire et pouvoir disciplinaire de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Principe : l'employé est sous l'autorité de son employeur. Alain Supiot « Dans un contrat civil la volonté s'engage, dans un contrat de travail la volonté se soumet ». On peut se demander jusqu'où peut aller ce rapport de soumission. L'employeur a des pouvoirs, mais il connaît certaines limites...
Démission et prise d'acte de la rupture du contrat de travail ? Quelle différence ?
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Depuis 1996, la Cour de cassation a fixé sa jurisprudence sur les contrats de travail. Pour elle, il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Ainsi plusieurs éléments ont été dégagés. Il faut...
Comment caractériser la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel ?
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur qui exerce son droit de résiliation unilatérale. Il y a deux types de licenciement. Le licenciement économique (L1233-3). 3 éléments constitutifs : - un motif non lié à la personne - un motif consécutif...
Modification du contrat de travail et changements des conditions de travail : quelles différences ?
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Depuis 1996, la Cour de cassation a fixé sa jurisprudence sur les contrats de travail. Pour elle il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Ainsi plusieurs éléments ont été dégagés. Il faut :...
Progrès technique et mondialisation : des explications concurrentes ou complémentaires des inégalités salariales ?
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Est-ce qu'il y a un lien entre mondialisation et progrès technique ? Ce qui suppose qu'on les définit. Oui : complémentaire, non : concurrent. Hypothèse que le progrès technique aurait une influence sur les inégalités salariales, on ne dit pas la manière dont elles ont évolué. Plus ou moins...
Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 avril 1995 : la formation théorique
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Dans cet arrêt datant du 12 avril 1995, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale se prononce quant à l'inexécution des engagements concernant la formation théorique à l'occasion d'un contrat de qualification.
Fiche d'arrêts sur les avenants au contrat en droit du travail
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Par un arrêt en date du 24 mars 2010, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la conclusion d'un avenant au contrat emploi-solidarité venant modifier la nature de l'activité et de la rémunération. Engagée par une société en contrat emploi-solidarité du 1er mai au 31 octobre 2002 en...
Fiche d'arrêt sur la compétence du tribunal en droit du travail
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Par un arrêt de cassation en date du 16 mars 1999, la Chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer au sujet de la requalification de deux contrats emploi-solidarité. Engagées respectivement le 1er mars 1995 et le 1er mai 1995 dans le cadre de contrats emploi-solidarité...
Fiches d'arrêt de droit du travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Par un arrêt du 20 octobre 2008, le Tribunal des Conflits a eu se prononcer au sujet de la compétence juridictionnelle sur les effets de l'irrégularité d'un contrat aidé. Après avoir conclu une convention avec l'État, une entreprise a engagé un salarié dans le cadre d'un contrat « Emploi...
Sensibilisation au monde du travail - publié le 04/06/2013
Cours - 6 pages - Droit du travail
Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....
