Face au harcèlement moral, quelle protection pour les salariés ?

Thèmes abordés

Harcèlement moral, protection des salariés, employeur, droit positif, solutions extrajudiciaires, solutions judiciaires

Résumé du document

Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes ». De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité.
Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les salariés ont toujours été à la base des entreprises, leur indéfectibilité est primordiale, ce qui explique que même l'un des plus grands industrialistes et libéraux du XXème siècle leur accorde plus de valeurs que tout autre capital. Cette indéfectibilité peut être favorisée par le développement de bonnes conditions de travail.

Extraits

[...] Il est donc actuellement très difficile pour l'employeur de dégager sa responsabilité en prouvant que tous les moyens de prévention et de protection de la santé mentale du salarié étaient mis en place. Seule l'invocation d'un cas de force majeure semble pouvoir exonérer l'employeur de sa responsabilité, cette force majeure a été reconnue par la Cour de cassation lorsque l'employeur prouvait qu'il avait agi dans le seul intérêt de l'entreprise (Cass. Soc septembre 2008, n°06-43504) Il convient de préciser qu'outre le harcèlement moral commis par ses salariés, l'employeur est également responsable des actes de harcèlement commis par une personne étrangère à l'entreprise mais exerçant une autorité de fait sur les salariés. [...]

[...] Il appartient donc au salarié d'apporter la preuve du harcèlement moral, c'est-à-dire de l'existence d'agissements nuisibles dégradant ses conditions de travail et portant ainsi atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé physique, mentale ou son avenir professionnel. Les moyens de preuve du salarié victime Pour faire présumer l'existence d'un harcèlement, le salarié doit apporter des faits concourants à la preuve de celui-ci et permettant de constituer un faisceau d'indices. La preuve est libre, donc elle peut être constituée par tout moyen. Très souvent, le salarié victime apportera au juge des courriers reçus de la hiérarchie ou envoyés à la hiérarchie, aux représentants du personnel, aux syndicats. [...]

[...] La qualification du suicide, de la tentative de suicide ou du choc émotionnel en accident du travail a pour effet de contraindre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à verser une rente majorée au salarié victime, ou à ses ayants droits en cas de suicide, et à réparer les préjudices physiques, moraux, esthétiques et d'agrément. La qualification d'accident de travail d'un acte causé par un harcèlement moral permet également au salarié de rechercher la faute inexcusable de l'employeur afin de bénéficier d'une indemnisation complémentaire. En matière de harcèlement moral, la faute inexcusable est automatiquement reconnue puisque l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. [...]

[...] Sites internet Accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail avril 2007. http://eurlex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&type_doc=COM final&an_doc=2007&nu_doc=686&lg=fr I Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail mars 2010. http://www.travaillermieux.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_national_violence_harcelement_mars_2010.pdf BECAM F Harcèlement moral et prévention des risqué psycho-sociaux, Le blog du droit du travail. http://avocats.fr/space/florian.becam/content/harcelement-moral-et-prevention-des-risquespsychosociaux--rps-_124125E1-085D-49EE-B830-3DC5479C4FDF Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0078:fr:HTML LACHMANN LAROSE PENICAUD Rapport bien-être et efficacité au travail propositions pour améliorer la santé psychologique au travail, février 2010. [...]

[...] Un acte isolé ne peut constituer un harcèlement moral (Cass. Soc avril 2008, n°07-40290), en revanche, ces actes peuvent s'être déroulés sur une période très courte (Cass. Soc mai 2010, n°0843152) HIRIGOYEN MF, (1998) Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, La Découverte & Syros. Petit Larousse définition de la violence morale au travail. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail, pages 35 à Ensuite, ces actes doivent avoir eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. [...]