Etude comparative des mesures de conciliation travail famille en France et au Québec

Thèmes abordés

Conciliation travail-famille; rapports individuels; rapports collectifs; subvenbtions; congés parentaux et familiaux; organisation du temps de travail; conventions collectives

Résumé du document

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la famille et la dynamique entre les deux. Ainsi, de plus en plus de personnes ont des difficultés à concilier leurs obligations professionnelles avec leurs obligations familiales.

Ce conflit est tel que les pouvoirs publics se mobilisent de plus en plus afin d'essayer de le solutionner. Ainsi, le droit du travail tend à progressivement s'adapter à ces mutations, ainsi qu'à un contexte international et européen prônant l'égalité entre hommes et femmes, ainsi que le respect des droits fondamentaux de la personne.

L'objet de ce travail est donc de rendre compte de la manière dont le droit tient désormais compte des exigences familiales des travailleurs et travailleuses, tant du point de vue des rapports individuels que des rapports collectifs de travail.
En effet, le droit du travail étant issu d'une multitude de sources, la première partie est consacrée à la conciliation dans les politiques publiques et la législation, tandis que la seconde s'intéresse aux mesures issues de la négociation des partenaires sociaux.

Extraits

[...] Ce crédit s'adresse aux familles ayant un revenu annuel de dollars ou moins. Il est calculé selon le revenu familial ; en fonction de celui-ci son taux varie entre et des frais de garde payés par les parents, dans la limite d'un plafond annuel variant en fonction de l'âge de l'enfant et de l'existence d'un handicap ou non. L'aide aux familles pour la prise en charge des adultes dépendants En France Avec le vieillissement de la population, la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes par les proches commence à prendre de plus en plus d'importance dans la plupart des pays industrialisés, dont la France. [...]

[...] Le compte épargne-temps est utilisé pour indemniser en tout ou partie, sur la base du salaire perçu au moment de la prise du congé, des congés non rémunérés d'une durée minimale de 2 mois. La demande du salarié concernant l'utilisation de tout ou partie du compte épargne-temps est présentée par écrit à l'employeur au moins 3 mois avant la date d'utilisation envisagée. L'employeur donne son accord ou motive sa demande de report d'utilisation dans les 30 jours suivant la demande du salarié. [...]

[...] Concernant le choix de la France et du Québec, il s'explique par le fait que ces deux États sont très sensibles à la question de la conciliation travail-famille, et présentent des niveaux de développement économique et social similaires. Ainsi, les données portant sur la population, la fécondité ou les structures familiales témoignent d'une évolution démographique similaire dans les deux pays (INSEE 2008a et 2008b, ISQ 2008a). Il en est de même à propos des caractéristiques de l'activité des hommes et des femmes, ainsi que de la répartition des tâches au sein des ménages (INSEE, 2008c ; ISQ, 2008b et 2008c). [...]

[...] Par ailleurs, les solutions de garde actuellement disponibles ne répondent pas aux besoins exprimés par les parents salariés. Ainsi, en 2006, le Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille évaluait à 10% les enfants de moins de trois ans n'ayant pas de place dans une structure d'accueil, soit environ Face à ce problème, les pouvoirs publics tentent d'encourager le développement des structures d'accueil collectives (qui regroupent en fait différents types d'établissements : crèches d'entreprises, crèches familiales ou parentales, halte-garderies, structures multi accueil, micro-crèches via le versement de diverses subventions. [...]

[...] En effet, les divers temps sociaux (temps de travail et temps hors travail) sont aujourd'hui de plus en plus fréquemment en tension. La recension des écrits sur la question montre que plusieurs facteurs sont à l'origine des difficultés nouvelles rencontrées pour concilier travail et famille ; un des principaux serait les caractéristiques de l'emploi (Guérin, St-Onge, Chenevier, Denault, & Deschamps, 1997; Guérin, St-Onge, Trottier, Haines, & Simard, 1994). En effet, les rythmes de travail ont beaucoup changé durant ces dernières années ; la généralisation du travail dans l'urgence, les attentes croissantes de productivité et de réactivité envers les salariés, ou encore l'intensification du travail en sont autant de causes. [...]