Réponse à la lettre d'observations de l'inspecteur de recouvrement

Résumé du document

Exemple de lettre de réponse de l'employeur à l'inspecteur de recouvrement. Ce courrier fait suite à un contrôle de l'URSSAF et aux remarques de l'inspecteur par courrier.

Extraits

[...] Contrôle Urssaf sur les activités sociales et culturelles du CE : réponse à la lettre d'observations de l'inspecteur du recouvrement                                                                                                       A                                                          Le Expéditeur : Comité d'entreprise de Sis à Représenté par Dûment mandaté No du compte Urssaf du comité Destinataire : Lettre recommandée avec AR Objet :Réponse à la lettre d'observations du : Période concernée : du au Monsieur l'inspecteur du recouvrement, En réponse à votre lettre d'observations du XX/XX/XXXX , consécutive à la vérification de l'application de la législation de la Sécurité sociale que vous avez effectuée au titre de la période du au au sein de notre entreprise, nous nous permettons de vous communiquer ci-dessous nos observations point par point. [...]

[...] Nous souhaitons contester les chefs de redressements suivants : En espérant que vous voudrez bien prendre en considération ces diverses remarques, et dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur l'inspecteur , l'expression de notre considération distinguée. [...]