Réponse à la lettre d'observations du contrôleur : chiffrage des charges sociales par l'entreprise

Résumé du document

Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations : chiffrage des charges sociales par l'entreprise au moyen de la méthode par échantillonnage et par extrapolation.

Extraits

[...] Aussi, souhaitons-nous procéder nous mêmes au calcul des sommes dont notre société est redevable envers votre organisme. Nous vous transmettrons, au plus tard le XX/XX/XXXX, les résultats de nos calculs accompagnés des éléments permettant de justifier de leur réalité et de leur exactitude. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. [...]

[...] Chiffrage des charges sociales par la méthode d'échantillonnage et d'extrapolation par la société elle-même Période concernée : du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX  Monsieur l'inspecteur du recouvrement, Conformément à notre accord, vous avez opéré, au sein de notre entreprise, à une vérification de nos charges sociales par la méthode d'échantillonnage et d'extrapolation, prévue à l'article R. 243-59-2 du Code de la sécurité sociale, au titre de la période du XX/XX/XXXX au  XX/XX/XXXX. Suite à clôture du contrôle le XX/XX/XXXX, vous nous avez adressé votre lettre d'observations le dans laquelle sont mentionnés les chefs de redressements envisagés suivants : - pour un montant global de Or, par ce présent courrier, nous contestons la méthode de chiffrage de ces différents redressements envisagés pour les raisons suivantes : . [...]