Protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité

Résumé du document

Exemple de protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité.

Extraits

[...] Protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité Entre les soussignés : La Société prise en la personne de son représentant qualifié : D'une part, et Monsieur , D'autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit. Ayant pris connaissance de l'accord du , Monsieur a de congé de mobilité. Monsieur ayant été dûment informé(e) des éventuelles conséquences de sa décision, l'a maintenue. La rupture du contrat se fera donc selon les modalités suivantes : Monsieur quittera la Société , libre de tout engagement, au terme de son congé de mobilité, soit vraisemblablement sans suspension de celui-ci, à compter du . [...]