Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.
[...] Les premiers mois de travail seront considérés comme période d'essai - Stage de formation L'embauche de Monsieur… . est conditionnée par son inscription au stage de formation ci-après désigné : - Monsieur . s'engage à suivre ce stage avec assiduité et à se soumettre à l'examen final de contrôle d'acquisition des connaissances. En cas d'échec à cet examen, la société . sera dégagée de l'obligation prévue à l'article 1. Les frais d'inscription et de fourniture sont à la charge de la société… . [...]
[...] par un lien de subordination juridique, ce qui exclut l'existence d'un contrat de travail. 3 - Clause de fidélité l'issue du stage prévu à l'article 2, et dans la mesure où il sera fait application de l'article 1, Monsieur . s'engage à rester au service de la société pendant une durée de ans. Si Monsieur…. quittait la société de son propre chef avant le délai de ….ci-dessus fixé, il serait redevable, envers la société . d'une somme égale aux frais et dépens engagés par ladite société pour sa formation. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture