Modèle de procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Résumé du document

Exemple de procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise suite à la négociation ou soumission du projet d'accord de participation ou d'intéressement à la majorité des 2/3.

Extraits

[...] Procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise suite à négociation ou soumission du projet d'accord de participation ou d'intéressement à la majorité des 2/3 Etaient présents : Délégation employeur : Titulaires : Suppléants : Représentants syndicaux : Absents excusés : Le comité d'entreprise est réuni en session extraordinaire à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Négociation et conclusion d'un accord Monsieur le président expose les grandes lignes de qui est proposé au personnel et dont un exemplaire a été remis à chacun des membres pour l'étude préalable. Les débats sont ensuite ouverts. Plus personne ne demandant la parole, il est ensuite procédé au vote qui donne le résultat suivant : favorables : défavorables : sans opinion : L'accord est donc à . [...]