Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement

Résumé du document

Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.

Extraits

[...]  Procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement (extrait) Lors de la réunion extraordinaire du comité en date du XX/XX/XXXX , il a été définitivement élaboré un projet d'accord . Au cours de cette même réunion, il a été décidé d'un commun accord de soumettre le projet à la ratification de l'ensemble du personnel de la société. Chaque membre de l'entreprise a pu prendre connaissance de ce projet qui est annexé au présent procès-verbal. [...]

[...] Le vote a eu lieu à bulletins secrets. Le bureau était composé de : La question soumise au personnel était la suivante : Approuvez-vous le projet de qui vous est proposé ? A la question Oui : il a été répondu par A la question Non : il a été répondu par En conséquence, le projet d'accord qui avait été soumis pour ratification au personnel est ratifié par les 2/3 de ce personnel. [...]