Lettre adressée au salarié lui informant le terme de son contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée au salarié lui annonçant le terme de son contrat de travail à durée déterminée. Il peut s'agir d'une lettre de confirmation lorsque l'employeur l'a annoncé oralement à son salarié.
Lettre à adresser au salarié qui a rompu son CDD
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur, adressé au salarié qui a rompu son contrat de travail à durée déterminée sans donner de motif valable. En effet, l'employeur peut engager des poursuites judiciaires.
Modèle de promesse d'embauche avec clause de formation préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.
Formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence. L'employeur est tenu de s'y présenter ou de s'y faire représenter.
Lettre de convocation préalable à la rupture d'un contrat de travail par un employeur particulier
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable d'un employeur particulier visant à expliquer les motifs de rupture de contrat de travail de sa femme de ménage.
Exemple de procès verbal de désaccord de négociation annuelle obligatoire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de procès verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire, thème traité tous les ans par l'employeur et les organisations syndicales lors des réunions.
Modèle de lettre de saisine de la commission de recours à l'amiable auprès de l'URSSAF
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de saisine de la commission de recours à l'amiable auprès de l'URSSAF suite à un précédent contrôle de leur service. Lettre écrite en général par le directeur de l'entreprise.
Protocole d'accord pour la mise en place d'un comité central d'entreprise
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Modèle de protocole d'accord pour la mise en place d'un comité central d'entreprise conclu entre le directeur de l'entreprise et les organisations syndicales représentatives.
Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.
Modèle de procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise suite à la négociation ou soumission du projet d'accord de participation ou d'intéressement à la majorité des 2/3.
Modèle type d'accord dérogatoire de participation
Lettre type - 6 pages - Droit du travail
Modèle type d'accord dérogatoire de participation conclu par l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord doit être signé par toutes les organisations syndicales et l'employeur.
Modèle type d'accord de participation
Lettre type - 6 pages - Droit du travail
Modèle type d'accord de participation conclu entre l'employeur et les organisations syndicales. Cet accord d'entreprise doit être négocié comme chaque accord que l'employeur souhaite mettre en place.
Exemple de lettre de constat de rupture d'un commun accord d'un CDD
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de constat de rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée déterminée entre le salarié et l'employeur. Cette lettre doit être faite en deux exemplaires.
Clauses générales d'un accord d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'accord d'entreprise reprenant les principales clauses d'un accord. Cet accord doit toujours être signé par le directeur de l'entreprise et les organisations syndicales.
Exemple d'accord de modulation du temps partiel
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
3 - Variation de l'horaire de travail La durée du travail hebdomadaire ou mensuelle pourra varier d'une semaine ou d'un mois sur l'autre à condition que sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat. La variation de la...
Exemple d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
1 - Domaine du droit d'expression Les salariés bénéficient dans l'entreprise d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées...
Exemple d'accord d'entreprise relatif à la procédure de licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de plus de 50 salariés
Lettre type - 5 pages - Droit du travail
PRÉAMBULE Suite à la perte de son principale client représentant à un chiffre d'affaire de ... , l'entreprise est contrainte de cesser ses activités de ... d'ici fin ... , ce qui représente la suppression de ... emplois. Le comité d'entreprise a été informé de ce projet le ......
Exemple d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des réunions des délégués du personnel
Lettre type - 10 pages - Droit du travail
Le présent accord a pour objet de préciser voire compléter les dispositions légales relatives à l'organisation des réunions et réceptions des délégués du personnel par cette direction. Il n'a pas vocation à réduire les droits et prérogatives que les délégués du personnel tiennent de la...
Exemple d'accord modifiant la composition de la délégation salariale du comité interentreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'accord modifiant la composition de la délégation salariale du comité interentreprises. Accord établi entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Exemple d'accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit
Lettre type - 6 pages - Droit du travail
Préambule Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Il a pour objet d'organiser le travail de nuit dans la société ... Justification du recours au travail de nuit (...)
Exemple d'accord de modulation
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Préambule Le présent accord instituant la modulation de la durée du travail a été négociée et conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail. L'horaire hebdomadaire de travail pourra varier en fonction du volume d'activité de l'entreprise...
Exemple d'accord de méthode d'entreprise
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Les parties au présent accord ont souhaité aménager les dispositifs d'information des représentants du personnel. Les parties au présent accord considèrent, en effet, qu'il convient d'associer plus efficacement les représentants du personnel aux projets de restructuration, en...
Lettre de ré-embauche d'un salarié suite à un licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de ré-embauche d'un salarié suite à son licenciement, car il bénéficie d'une priorité de ré-embauchage en cas de reprise de l'activité de l'entreprise.
Courrier au Centre Chèque emploi service pour rupture de contrat de travail avec une femme de ménage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'information au C.E.S.U pour signaler la rupture engagée contre une employée de maison, accompagnée du volet social. Courrier indispensable à envoyer en parallèle des documents de fin de contrat à produire.
Lettre à la médecine du travail pour inaptitude injustifiée d'une salariée
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre adressée à la médecine du travail pour une salariée voulant obtenir un motif d'absence maladie pour inaptitude de la part de son médecin de complaisance... si vous supposez que votre salariée n'est pas correcte avec vous à ce niveau.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé billetterie (Tourisme)
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Lettre à l'Assedic pour une demande de dossier de reclassement personnalisé en vue d'un licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre à envoyer à l'Assedic (Pôle emploi) pour demander un dossier de reclassement personnalisé (CRP) pour un salarié en vue d'un licenciement pour motif économique.
Lettre de promesse d'embauche d'un salarié pour un contrat de professionnalisation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé.
Convention de rupture conventionnelle avec un salarié
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Une convention de rupture est conclue entre les soussignés : - M.XXX, représentant la SARL XXX, sise.... (adresse) - Et Mademoiselle YYY, demeurant ....(adresse) Il est rappelé que Mademoiselle YYY est employée par la SARL XXX en qualité de ... dans le cadre d'un contrat à durée...
Lettre d'information à la DDTE pour un licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre à adresser à la Direction départementale du travail (DDTE) pour information d'un licenciement engagé par l'entreprise vis-a-vis de son salarié, à titre d'information.
