Lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'un employeur proposant un bilan de compétences à un de ses salariés compte tenu de la réorganisation d'un des services de l'entreprise. Le salarié dispose d'un délai de rétractation.
Lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter son enfant.
Lettre formant opposition à un jugement prud'homal
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de lettre formant opposition à un jugement prud'homal. Cette lettre est adressée par l'employeur au greffe du tribunal concerné par l'affaire en question par lettre recommandé.
Lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse.
Lettre de l'employeur à une femme ayant quitté son travail, en état de grossesse apparente et sans avoir donné d'explications
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à une femme ayant quitté son travail, en état de grossesse apparente et sans avoir donné d'explications. Il s'agit d'une demande de justification d'absence.
Lettre de l'employeur à une demande de changement d'affectation pour état de grossesse
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Ce changement d'affectation temporaire prendra effet le ........ et prendra fin au terme des quatre semaines suivant la fin de votre congé de maternité (prolongé le cas échéant pour état pathologique). Si ce poste vous convient, vous voudrez bien nous retournez ce courrier revêtu de votre...
Notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Chaque partie a un droit de rétractation pendant quinze jours.
Notification du procès-verbal de résultats du référendum
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification du procès-verbal de résultats du référendum. Cette lettre doit être envoyée à la Direction Départementale du Travail dont dépend l'entreprise.
Lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident du travail qui a eu lieu.
Lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de demande d'information sur les postes à pourvoir adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande d'information sur les postes à pourvoir adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe.
Lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale. Cette lettre doit être adressée un mois avant la reprise.
Lettre de demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise.
Lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord.
Lettre d'avertissement ou de blâme
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'avertissement ou de blâme. Celle-ci est rédigée par l'employeur et est remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception au salarié.
Lettre d'accompagnement du dossier d'information relatif à la convention de reclassement personnalisé
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'accompagnement du dossier d'information relatif à la convention de reclassement personnalisé. Cette convention est applicable dans le cadre d'une procédure de licenciement économique.
Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme de la part de l'employeur.
Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé de bilan de compétences
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé de bilan de compétences.
Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé à temps plein pour création ou reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.
Lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.
Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé individuel de formation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé individuel de formation.
Lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale (cessation totale d'activité) pour un de ses salariés.
Lettre d'acceptation de l'employeur d'un congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation de l'employeur à un salarié d'un congé sabbatique.
Lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail. Le refus d'accepter par le salarié peut amener l'employeur à envisager une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Lettre au président du Conseil des Prud'hommes pour contester la compétence de la section saisie
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre au président du Conseil des Prud'hommes pour contester la compétence de la section saisie. L'employeur demande à ce que l'affaire concernée soit renvoyée devant le bon tribunal.
Lettre au greffe afin d'obtenir une copie des pièces
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de courrier envoyé au tribunal administratif en demandant au greffe de bien vouloir envoyer à l'employeur la copie des pièces d'un dossier juridique.
Lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs.
Lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles (uniquement pour les élections de délégués du personnel).
Lettre adressée au salarié refusant d'obtempérer à une mise à pied
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée au salarié refusant d'obtempérer à une mise à pied. Cette lettre met le salarié en demeure de quitter l'entreprise immédiatement sinon l'employeur fait appel à un huissier.
Lettre adressée au salarié en cas de violation de sa clause de non-concurrence
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée au salarié en cas de violation de sa clause de non-concurrence. Cette lettre est adressée à l'ancien salarié et dénonce le fait que celui-ci travaille pour une entreprise concurrente.
