Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lorsque la période d'essai dans un contrat de travail n'est pas terminée, l'employeur peut rompre le contrat de travail s'il n'est pas satisfait du salarié.
Lettre de transaction suite à un licenciement contesté
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ... l'employeur notifiait à Madame YYY son licenciement pour motif personnel : Après avoir été informée de cette mesure, Madame YYY a contesté le bien fondé et le caractère réel et sérieux des motifs qui lui avaient été...
Lettre de licenciement pour motif économique avec priorité de réembauche d'un an
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
A la suite de notre entretien du ..., nous avons le regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de licenciement économique à votre égard (...)
Lettre de proposition de passage d'un contrat à durée déterminée (CDD) à un contrat à durée indéterminée (CDI)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Vous êtes embauchée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée se terminant le 31 Mai 2009 (...)
Lettre d'avertissement à un salarié suite à la non-reprise du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Je constate que vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail le 3 décembre 2008 ni même ce jour (...)
Contrat de travail CDI - Préparatrice en pharmacie (Pharmacies d'officine)
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective des Pharmacies d'Officine et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Madame DDD est...
Lettre de demande de remboursement de la fraction insaisissable de votre pension de retraite
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de remboursement de la fraction insaisissable de votre pension de retraite. Le jugement de divorce a prévu le versement d'une pension alimentaire à votre ex-épouse. Celle-ci a dû mandater un huissier de justice pour qu'il procède à des saisies-arrêts sur votre...
Lettre de motivation type pour assistante dentaire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Titulaire d'un certificat de qualification d'assistante dentaire, je suis à la recherche d'un contrat de professionnalisation. Les connaissances pratiques acquises lors de ma formation de Secrétaire Médicale m'ont appris à assister le dentiste dans ses actes :...
Lettre de convocation à un entretien préalable et lettre de notification de licenciement pour faute grave
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif personnel et lettre de notification de licenciement pour faute grave.
Dénonciation de harcèlement moral au travail
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Suite à nos deux entrevues au cours desquelles je vous ai fait part du harcèlement dont je fais l'objet de la part de Mme …., devant l'absence de toute réaction de votre part pour régler ce problème et face à la dégradation constante de ma santé physique et morale, je vous envoie ce courrier...
Modèle de lettre de démission
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste (...)
Reçu pour solde de tout compte
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre servant de reçu pour solde de tout compte.
Lettre de demande de congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale (ou de réduction de la durée de travail à temps partiel). Tout salarié (homme ou femme) ayant un enfant à charge gravement malade ou gravement handicapé ou victime d'un grave accident, rendant indispensables une présence soutenue et...
Lettre de notification de la réintégration après un congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre informant de la réintégration après un congé de présence parentale/du retour à une durée du travail à temps complet. Si votre congé de présence parentale ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas l'intention de...
Lettre type de demande de congé paternité
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Je vous informe que mon enfant naîtra à la fin du mois de janvier. En conséquence (...)
Lettre de convocation à un entretien d'embauche
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche. Au début du processus de sélection en vue d'un recrutement, la convocation à un premier entretien d'embauche s'effectue par courrier simple. N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police...
Reçu pour solde de tout compte - publié le 26/03/2009
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de reçu pour solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte est un document facultatif qui peut être délivré par l'employeur au salarié après l'expiration du contrat de travail. S'il n'est pas remis en mains propres, le reçu pour solde de tout compte doit être...
Lettre de notification du refus d'augmentation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre notifiant le refus d'augmentation. Lors de l'entretien annuel, votre employé vous a fait part de son souhait de voir son salaire augmenter. Vous lui signifiez par courrier votre refus. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception. N.B. : Dans...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Si vous envisagez de licencier un de vos salariés, vous devez auparavant le convoquer pour un entretien préalable. Pour fixer la date de l'entretien, veillez à respecter le délai légal minimal de cinq jours ouvrables à...
Certificat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de certificat de travail. L'employeur a pour obligation de remettre à tout salarié quittant l'entreprise un certificat de travail qui permettra à l'employé d'attester son parcours professionnel, notamment auprès des caisses de retraite, ou de prouver sa liberté...
Lettre de demande de congé pour création/reprise d'entreprise
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé pour création/reprise d'entreprise. Les salariés pouvant justifier d'au moins 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, peuvent demander une suspension de leur contrat de travail afin de créer ou reprendre une entreprise. La durée maximale de ce...
Lettre de demande de dossier d'adhésion à un Centre de médecine du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de dossier d'adhésion à un Centre de médecine du travail. Conformément à la législation du travail, l'adhésion à un centre de médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. La demande du dossier d'adhésion...
Lettre de notification de fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de notification de fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai. Conformément à la législation du travail, un employeur peut rompre à tout moment, sans préavis et sans versement d'indemnité, l'embauche d'un salarié durant la période d'essai...
Lettre de promesse d'embauche
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de promesse d'embauche. Une promesse d'embauche n'a de valeur juridique que si elle comporte certaines mentions obligatoires. Elle peut aussi contenir certaines clauses conditionnelles qui limitent l'engagement de l'employeur. Une fois signée par les deux...
Lettre d'accord de congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre d'accord de congé sabbatique. Votre employé a sollicité par lettre recommandée avec accusé de réception l'accord d'un congé sabbatique. Vous devez donner votre réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la réception de...
Lettre type de demande d'utilisation du DIF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle d'une lettre de demande faite par le salarié concernant l'utilisation de son droit individuel à la formation.
Lettre type d'accord de DIF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre concernant l'accord de l'employeur quant à la demande éventuelle d'un salarié qui souhaiterait utiliser son droit individuel à la formation.
Lettre d'avertissement à un salarié pour mauvaise conduite
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Malgré mes différentes remarques verbales restées sans suite à ce jour, vous continuez à téléphoner devant la clientèle durant votre travail (...)
Lettre d'acceptation de congé sabbatique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Mademoiselle, Suite à votre demande (...)
Lettre de transaction employeur-salarié suite à un litige
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de transaction suite à un litige entre un employeur et son salairé. Ce litige concerne une démission demandée par le salarié qui s'est ensuite rétracté.
