Lettre de demande de congé de formation professionnelle
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de formation professionnelle. Les agents titulaires de la fonction publique justifiant d'un minimum de trois années de services à temps plein peuvent demander un congé de formation professionnelle afin de suivre un stage de formation à caractère personnel...
Lettre de demande de mise en disponibilité
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de mise en disponibilité afin de mener à bien un projet personnel. Les agents titulaires de la fonction publique peuvent demander une mise en disponibilité afin d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général (trois années maximum, renouvelable...
Lettre de demande de congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de soutien familial. Un de vos proches (votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire pacsé ; l'ascendant, le descendant, l'enfant dont vous assumez la charge au sens des prestations familiales ; votre collatéral jusqu'au quatrième degré -...
Lettre de demande de retour anticipé pendant un congé de soutien familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de retour anticipé pendant un congé de soutien familial. Durant un congé de soutien familial, vous pouvez demander à réintégrer votre emploi de manière anticipée dans les cas suivants, prévus par le Code du travail : - Décès de la personne aidée ; - Admission de la...
Lettre de réclamation concernant un bulletin de salaire non conforme à la loi
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réclamation de bulletin de salaire conforme à la loi. Pour être conforme à la loi, le bulletin de salaire remis par votre employeur doit comporter douze mentions obligatoires (cf. article R.3243-1 du code du travail). Par contre, il est interdit à l'employeur de faire...
Lettre de refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre de refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (motif économique). Pris dans la tourmente d'une conjoncture défavorable, l'entreprise qui vous emploie traverse des moments difficiles. C'est en tout cas ce qu'affirme votre employeur dans...
Lettre de contestation concernant la retenue sur salaire du coût d'un badge égaré
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation après l'annonce d'une retenue sur salaire du coût d'un badge égaré. Vous ne parvenez plus à retrouver votre badge d'accès à l'entreprise. Vous vous rendez dans les bureaux du service du personnel pour en déclarer la perte. À votre grande...
Lettre de réclamation concernant le paiement d'heures supplémentaires
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement des 35 heures). La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Si votre employeur vous impose de travailler 39 heures par semaine, il doit...
Lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre). La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Toutefois, si vous êtes cadre, votre employeur a pu vous proposer de...
Lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents ou prolongés. Votre santé est fragile et vous devez vous absenter régulièrement ou de manière prolongée. Votre employeur prétend que cela handicape gravement la bonne marche de l'entreprise et...
Lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption. Vous venez d'être papa ou d'adopter un enfant. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de trois jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il...
Lettre de demande de congé pour votre mariage
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé pour votre mariage. Vous allez vous marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de quatre jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il n'est pas obligatoire que ce congé...
Lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant. Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Si cet événement...
Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Document: Lettre type de Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE
Lettre de demande congé de solidarité familiale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de solidarité familiale. Un de vos proches (ascendant, descendant ou toute personne partageant votre domicile) est très malade et vous souhaitez l'assister dans son combat contre la maladie. Le code du travail prévoit dans ce cas l'octroi d'un...
Lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe. Votre travail est très apprécié par votre supérieur hiérarchique et par la direction de l'entreprise qui vous emploie. La preuve en est que, avant votre départ en congé maternité, on vous a promis...
Lettre de demande d'autorisation d'absence suite à un décès familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande d'autorisation d'absence suite à décès dans la famille. Un de vos proches vient de décéder. Le code du travail prévoit le bénéfice sur justification d'une autorisation exceptionnelle d'absence, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Vous...
Lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse. Tout salarié âgé de moins de vingt-cinq ans désireux de participer à une session de préparation et de formation ou de perfectionnement de cadres et animateurs, dispensée par une organisation de jeunesse...
Lettre de demande de congé de représentation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Moldèle de lettre de demande de congé de représentation. Tout salarié ayant des responsabilités dans une association ou une mutuelle peut bénéficier d'un congé de représentation afin de siéger à une instance consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire...
Lettre de contestation suite à un décompte illégal de congés payés pour événement familial
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation suite à décompte illégal de congés payés pour un événement familial. Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de congés...
Lettre de demande de congé de solidarité
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de solidarité internationale Vous aimeriez partir en mission à l'étranger pour le compte d'une association humanitaire ou d'une organisation internationale dont la France est membre ? À condition que vous justifiiez d'une ancienneté dans...
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de congés payés
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation du montant de l'indemnité de congés payés. La législation du travail prévoit deux méthodes de calcul de l'indemnité légale de congés payés et impose à l'employeur l'application de la méthode de calcul la plus avantageuse à chaque employé considéré...
Lettre de demande d'attribution de congés payés supplémentaires
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande d'attribution de congés payés supplémentaires après fractionnement de congés. Si la durée de votre congé annuel est inférieure ou égale à douze jours ouvrables, il doit être continu. Si cette durée excède les douze jours ouvrables, le congé peut être fractionné...
Modèle de lettre de contestation du décompte de congés payés
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Objet : Contestation du décompte des congés payés Monsieur le Directeur, Il semblerait que le décompte de mes congés pris, effectué par le service du personnel/comptable soit erroné. En effet, selon vos calculs il ne me resterait que ** jours de congés à prendre (...)
Lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances. Pas de chance, vous tombez malade ou vous avez un accident pendant vos congés payés. Le code du travail ne prévoit pas le report systématique des congés payés ainsi « gâchés ». Par...
Lettre de demande de report de congés pour cause d'arrêt maladie juste avant le départ
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail juste avant le départ. Vos congés annuels sont posés et acceptés. Malheureusement, vous tombez malade ou vous avez un accident quelques jours avant le départ en vacances. Le code du travail ne prévoit pas le...
Lettre de rupture d'un contrat de travail d'un commun accord
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de rupture d'un contrat en commun accord entre un salarié et une entreprise. Cette lettre permet de se séparer de son salarié en toute légalité, conformément au droit du travail.
Lettre de demande de déduction de frais de repas non justifiés
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de déduction de frais de repas non justifiés. Salarié, vous avez fait le choix de renoncer à la déduction de 10% et d'opter pour la déduction des frais réels. Si votre lieu de travail est trop éloigné de votre lieu de résidence pour vous permettre de prendre vos...
Modèle de lettre à adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) relative à une rupture conventionnelle du contrat
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci-après (...)
Lettre de démission d'un salarié en CDD pour cause d'obtention d'un CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Vous m'avez engagé le ... en CDD en remplacement de Madame ..., en maladie. A ce jour, elle est toujours en maladie et je ne connais donc pas la date de fin de mon contrat (...)
