Notification du procès-verbal de résultats du référendum

Résumé du document

Exemple de lettre de notification du procès-verbal de résultats du référendum. Cette lettre doit être envoyée à la Direction Départementale du Travail dont dépend l'entreprise.

Extraits

[...] Notification du procès-verbal de résultats du référendum Objet : Résultat de la consultation du organisée en vue de l'approbation de l'accord de de Monsieur, Madame, Les salariés de ont été consulté le XX/XX/XXXX en vue de l'approbation de l'accord de signé le XX/XX/XXXX  avec Monsieur que vous avez mandaté(e) à cet effet. Nous vous informons que cet accord a été approuvé par la majorité absolue des salariés. Vous trouverez ci-joint le procès verbal de résultat. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, notre considération distinguée. P.J. : PV de résultat de la consultation du organisée en vue de l'approbation de l'accord de XX/XX/XXXX. [...]