Exemple de lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles (uniquement pour les élections de délégués du personnel).
[...] Lettre adressée aux salariés mis à disposition pour solliciter leur choix sur l'entreprise dans laquelle ils souhaitent être électeurs et éligibles (uniquement pour les élections de délégués du personnel) Madame, Salarié de la société… vous avez été mis à disposition de notre société à compter du XX/XXX/XXXX. Des élections de délégués du personnel seront prochainement organisées dans notre entreprise. Vous remplissez les conditions pour être électeur et éligible au sein de notre entreprise aux élections de délégués du personnel. [...]
[...] En conséquence, nous vous demandons de nous faire connaître votre choix. A cet effet, vous voudrez bien nous retourner le formulaire joint dûment complété dans un délai de jours. A défaut de réponse de votre part dans le délai imparti, nous considérerons que vous ne désirez pas exercer cette faculté au sein de notre entreprise. Veuillez agréer, Madame, notre salutation distinguée . Formulaire joint à retourner par le salarié mis à disposition : Compte tenu de l'organisation prochaine d'élection des délégués du personnel, je vous informe que : . [...]
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