Lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail

Résumé du document

Exemple de lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail. Le refus d'accepter par le salarié peut amener l'employeur à envisager une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.

Extraits

[...] Lettre adressée à un salarié non protégé refusant de se soumettre à ses nouvelles conditions de travail Lettre recommandée avec AR Madame, Nous sommes au regret de constater que depuis le XX/XX/XXXX , vous ne respectez pas vos nouveaux horaires, à savoir : A défaut de vous soumettre à ces nouvelles conditions de travail qui s'imposent désormais à vous, nous serions dans l'obligation d'envisager, à votre égard, une sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement. Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations. [...]