Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

Résumé du document

Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de force majeure.

Extraits

[...]  Notification de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de force majeure , le Entreprise Monsieur  Lettre recommandée avec avis de réception Objet :Deuxième réunion du comité d'entreprise sur un projet de licenciement pour motif économique Monsieur , La réunion exceptionnelle du comité d'entreprise sur le projet de licenciement collectif pour motif économique se tiendra le , à partir de , à . L'ordre du jour de cette réunion aura pour objet la dernière consultation du comité d'entreprise sur le projet de licenciement économique collectif de salariés envisagé dans l'établissement de . Vous trouverez en annexe toutes les informations utiles, le dernier état de ce projet, à savoir : . [...]