Lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail

Résumé du document

Exemple de lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail. Cette lettre est adressée au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.

Extraits

[...] Lettre de proposition de modification des horaires (entraînant modification du contrat de travail) Lettre recommandée avec AR Madame, Nous vous informons, par la présente, que nous envisageons de modifier, à compter du , vos horaires de travail de la façon suivante . (Entreprise dotée de représentants du personnel, en cas de décision affectant la collectivité de travail) Comme vous avez pu en avoir connaissance à travers les comptes-rendus de réunions du comité d'entreprise, les raisons de cette décision sont les suivantes : . [...]