Lettre de notification de nouveaux horaires

Résumé du document

Exemple de lettre que l'employeur adresse au salarié lui notifiant ses nouveaux horaires. Il s'agit d'un simple changement d'horaires de travail et cela n'entraîne pas la modification du contrat de travail du salarié.

Extraits

[...] Cette décision est justifiée par les raisons suivantes : . Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en œuvre de ces nouveaux horaires n'entraîne aucune modification de votre contrat de travail dans la mesure où elle ne s'accompagne pas d'une modification de votre durée du travail, de votre rémunération et de vos fonctions et qu'elle est conforme aux dispositions de l'article de votre contrat de travail. Toutefois, si cette modification vous semble incompatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une autre activité professionnelle non salariée, nous vous invitons à nous en faire part . [...]