Lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail

Résumé du document

Exemple de lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail, écrite par l'employeur à un de ses salariés. Il s'agit d'une lettre de sanction.

Extraits

[...] Ces journées de mise à pied entraîneront une retenue de salaire sur votre paye du mois de . Dans la mesure où vous vous présenteriez tout de même à votre poste de travail pendant cette période, il s'agirait d'un refus d'obtempérer à une sanction disciplinaire. Nous serions donc dans la nécessité d'envisager votre licenciement, le cas échéant, sans préavis ni indemnités . Nous attirons également votre attention sur le fait que, si de tels incidents venaient à se reproduire une nouvelle fois, nous serions amenés à envisager une sanction plus grave pouvant aller jusqu'à votre licenciement. [...]

[...] Lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur , Lors de notre entretien du XX/XX/XXXX, nous vous avons exposé les faits que nous vous reprochons et qui nous ont conduits à envisager à votre égard une sanction disciplinaire. Nous vous rappelons que ces faits se sont produits le XX/XX/XXXX , à et sont les suivants : . De tels faits sont préjudiciables au bon fonctionnement de votre service. Les explications que vous nous avez fournies lors de l'entretien du ne sont pas de nature à modifier notre appréciation sur votre comportement. C'est pourquoi, par la présente lettre, nous vous notifions une mise à pied de jours qui prendra fin le . [...]