Lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur

Résumé du document

Exemple de lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur, écrite par l'employeur.

Extraits

[...] Lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur                               Le AFF./ Monsieur l'expert,  Par jugement rendu le par la Section du Conseil de prud'hommes de , vous avez été désigné en qualité d'expert , avec pour mission de . Afin de vous permettre de commencer vos opérations d'expertise, nous vous remettons copie intégrale du dossier que nous avons déposé devant le conseil de prud'hommes. Nous vous remercions de bien vouloir organiser désormais un premier rendez-vous d'expertise. Si vous désirez que les premiers documents vous soient adressés avant ce rendez-vous, nous vous remercions de bien vouloir nous en donner la liste. Restant à votre entière disposition, Veuillez agréer, Monsieur l’expert, nos sincères salutations. Copie à : . [...]