Lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs

Résumé du document

Exemple de lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs.

Extraits

[...] Lettre au Directeur régional du travail et de l'emploi concernant une convention d'objectifs Monsieur le Directeur, Vous trouverez, ci-joint, le projet de convention d'objectifs que notre société se propose de signer avec la Caisse régionale d'assurance maladie, en vue de mettre en place un programme de prévention des accidents du travail. Vous trouverez également l'extrait du procès-verbal de la réunion au cours de laquelle le CHSCT a été consulté sur ledit projet. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous donner votre avis. [...]