Lettre à adresser à la DDTEFP au moment du dépôt d'un accord

Résumé du document

Exemple de lettre à adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle informant le dépôt d'un accord que l'entreprise a signé avec les organisations syndicales.

Extraits

[...] Lettre à adresser à la DDTEFP au moment du dépôt d'un accord , DDTEFP de Conventions et accords collectifs Madame, Monsieur Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail, veuillez trouver ci-joint un exemplaire papier et une version numérique de relatif à que nous avons conclu le avec …. . Vous trouverez ci-joints : (Si l'accord a été conclu avec un ou plusieurs délégués syndicaux) – copie Nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, l’expression de nos salutations distinguées. [...]